Professions immobilières - Construction et réhabilitation des ouvrages publics - 1re - 65

Mais le maître d'ouvrage peut décider d'attribuer les études de DIAG au titulaire de la mission
globale de maîtrise d'œuvre de l'opération (qui inclut notamment les éléments de la mission de
base que nous allons aborder bientôt). Cette solution a pour effet de responsabiliser davantage le
maître d'œuvre au titre de son devoir de conseil et de son obligation de résultat, et de le mobiliser
pleinement sur la connaissance exhaustive de l'ouvrage sur lequel il va devoir intervenir. Il devra se
montrer le plus précautionneux dans l'examen des diverses informations qui lui seront communiquées
par le maître d'ouvrage et préconiser toutes les études complémentaires qui lui sembleront
nécessaires pour compléter sa connaissance de l'ouvrage à réhabiliter et pour concevoir son projet
en responsabilité (des diagnostics structurels, notamment).
II. Études d'avant-projet (APS et APD)
Ces études se distinguent, comme en construction neuve, en avant-projets sommaire (APS) et
détaillé (APD). Leurs contenus définis aux articles R. 2431-21 et R. 2431-22 du CCP, diffèrent
un peu surtout pour l'APS qui correspond à un mariage des études d'esquisse et d'avant-projet en
construction neuve.
Les niveaux de définition des études et les responsabilités associées demeurent identiques à ceux
d'une mission en construction neuve.
Section 3 Le concept de « mission de base »
en ouvrage de bâtiment
L'article L. 2431-3 du CCP prévoit que pour les ouvrages de bâtiment, une mission
de base doit être confiée au maître d'œuvre qui comprend l'ensemble des éléments définis aux
articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP. Cette mission constitue l'originalité du système mis en
place par la loi MOP et ses textes d'application. Elle a pour objet de placer le maître d'œuvre au
centre du projet qu'il a conçu puis dont il doit diriger la réalisation par les entreprises, en vue de sa
réception par le maître d'ouvrage. La mission de base organise sa présence de la conception à la
réception, avec une obligation de résultat final. Le juge administratif en déduit aussi un renforcement
de son devoir de conseil, et peut retenir sa responsabilité contractuelle eu égard à l'étendue
des éléments des missions qu'elle lui confie18
.
Les articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP précisent le contenu de cette mission de base selon la
nature de l'ouvrage de bâtiment :
- pour les opérations de construction neuve de bâtiment, elle comporte obligatoirement neuf des
éléments de mission présentés plus tôt : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, DET et AOR. À ceux-ci peuvent
s'ajouter l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA) lorsqu'elles
ont été faites par un entrepreneur et les études d'exécution (EXE) lorsqu'elles sont faites par le
maître d'œuvre ;
- pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiment, la mission de base comporte
les mêmes éléments, à l'exception de l'ESQ.
Le caractère indissociable de la mission de base tient à la nature de l'ouvrage qui suppose une
mission étendue. Il est donc garanti même en cas de changement de maître d'œuvre en cours
d'opération. Ainsi l'article R. 2431-7 du CCP prévoit qu'en cas de défaillance du maître d'œuvre
initialement désigné, la mission partielle confiée à un maître d'œuvre pour la suite de l'opération
doit respecter le contenu de la mission de base (en d'autres termes, les missions de l'ancien et du
nouveau maître d'œuvre devront recouvrir l'ensemble des éléments de la mission de base).
18 CAA Bordeaux, 3 juill. 2008, n° 06BX00170, OPAC de la communauté urbaine de Bordeaux.
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CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DES OUVRAGES PUBLICS :
DU CHOIX OPÉRATIONNEL À LA PHASE CONCEPTION

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