Professions immobilières - Construction et réhabilitation des ouvrages publics - 1re - 67

C'est pour tenir compte de la pluralité et des caractéristiques techniques de ces ouvrages que
les textes d'application de la loi MOP ont défini des éléments de missions spécifiques, désormais
codifiés par les articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du CCP.
Ces éléments de mission, dont le détail est dressé à l'annexe 20 du CCP, ne diffèrent pas fondamentalement
de ceux dévolus en opération de bâtiment. Toutefois, outre le fait que l'échelle
des plans à réaliser n'est pas indiquée, deux différences concernent d'abord l'élément « études
préliminaires », qui se substitue aux études d'esquisse pour les constructions neuves, et enfin le
contenu des études d'avant-projet :
- les études préliminaires concernent ainsi les projets de construction neuve et doivent permettre :
* de préciser les contraintes physiques (existence ou implantation de réseaux, ouvrages souterrains,
aériens, etc.), économiques et d'environnement conditionnant le projet,
* de présenter une ou plusieurs solutions techniques, architecturales, d'implantation et d'insertion
dans le paysage pour les ouvrages concernés ainsi qu'une comparaison des différents
éléments composant ces solutions, assorties de délais de réalisation,
* d'examiner leur compatibilité avec la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle
retenue par le maître d'ouvrage et de vérifier la faisabilité de l'opération ;
- les études d'avant-projet ne sont pas divisées en APS et APD comme en bâtiment ; en effet, le
contenu de ces études est plus généralement défini pour tenir compte de la diversité des types
d'infrastructures. Les échelles de plan ne sont pas précisées, et c'est à leur occasion qu'est effectuée,
comme en bâtiment, l'assistance au maître d'ouvrage pour les diverses autorisations administratives
(étude d'impact, permis de construire ou autorisation de travaux, autorisation « loi sur
l'eau »20
).
Section 5 La composition de la mission
globale de maîtrise d'œuvre
Il revient au maître d'ouvrage de déterminer les éléments qu'il souhaite confier au maître d'œuvre
parmi ceux présentés ci-avant. Pour les opérations de bâtiment, il sera obligé de lui attribuer a minima
une mission de base comportant certains éléments, comme nous l'avons vu précédemment.
En infrastructure, une telle mission n'existe pas et lorsqu'ils sont dotés des moyens d'ingénierie
nécessaires, certains maîtres d'ouvrage assurent par eux-mêmes certaines missions (SNCF Réseau,
par exemple). Quand les personnes publiques ne sont pas dotées de l'expertise requise, il est
conseillé, par la MIQCP notamment, d'attribuer une mission « témoin » inspirée de la mission de
base en bâtiment.
Le maître d'ouvrage devra veiller à déterminer avec soin les éléments de mission nécessaire à
la réalisation de l'opération dans les règles de l'art tout en maîtrisant les coûts et délais qu'il
s'est fixés dans la programmation. Sur l'opportunité des éléments de mission à confier au maître
d'œuvre, se posera notamment la question de l'OPC, que nous avons abordée précédemment dans
le cadre de sa présentation.
Mais outre les éléments déjà présentés, qui font l'objet des principaux développements des dispositions
du livre IV, il existe des éléments complémentaires plus spécifiques listés à l'annexe 20
du CCP, qui pourront aussi venir s'ajouter à la mission globale confiée au maître d'œuvre, selon
les caractéristiques et le contexte du projet : assistance à l'information des usagers ou du public,
détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, mission de paysagiste, de définition et
choix des mobiliers ou de la signalétique, etc.
20 Pour les projets ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d'eau, lac, eaux souterraines,
zones inondables, zones humides...), C. envir., art. L. 214-1 et s.
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CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DES OUVRAGES PUBLICS :
DU CHOIX OPÉRATIONNEL À LA PHASE CONCEPTION
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