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Chapitre 3
LA RÉMUNÉRATION DU MAÎTRE D'ŒUVRE
Les modalités de fixation de la rémunération du maître d'œuvre sont depuis longtemps un sujet
sensible et complexe, reflétant d'une certaine façon l'importance de son rôle dans l'acte de
construire les ouvrages publics.
Section 1 Le forfait de rémunération du
maître d'œuvre
I. Définition
L'article L. 2432-1 du CCP dispose que « Le marché public de maîtrise d'œuvre privée prévoit une
rémunération forfaitaire du titulaire qui tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de
complexité et du coût prévisionnel des travaux. »
L'article R. 2432-6 du CCP vient préciser que cette rémunération forfaitaire est décomposée par
éléments de mission, et tient compte des trois éléments visés :
- l'étendue de la mission, appréciée notamment au regard du nombre et du volume des prestations
demandées, de l'ampleur des moyens à mettre en œuvre, du mode de dévolution des travaux, des
délais impartis et, le cas échéant, du ou des engagements souscrits par le maître d'œuvre de respecter
le coût prévisionnel des travaux ;
- le degré de complexité de cette mission, apprécié notamment au regard du type et de la technicité
de l'ouvrage, de son insertion dans l'environnement ainsi que des exigences et contraintes
du programme ;
- le coût prévisionnel des travaux, basé sur l'estimation prévisionnelle établie par le maître
d'œuvre.
II. Détermination de la rémunération
Le forfait de rémunération du maître d'œuvre résulte donc d'une formule à trois entrées, et il
existe aujourd'hui deux « écoles » sur les modalités de sa fixation. L'une prône la fixation d'un
forfait qui doit tenir compte du temps passé nécessaire pour réaliser les différents éléments de
missions du marché, au vu d'un programme, ainsi que de moyens et de compétences à mettre en
œuvre pour réaliser la mission globale1
. Mais l'autre courant, correspondant à l'usage généralisé,
pratique l'application d'un taux (en pourcentage) sur le montant prévisionnel des travaux afin de
fixer le forfait de rémunération. Cette pratique a été impulsée par la MIQCP en 1994 et préconise
1 Hache O., « La rémunération des maîtres d'œuvre : la loi et la coutume », Contrats publics janv. 2017, n° 172,
p. 62.
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