Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 14

Après 01/01/23
Art. 345
L'adoption plénière n'est permise qu'en faveur
des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis
au foyer du ou des adoptants depuis au
moins six mois.
Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans,
l'adoption plénière peut également être demandée,
si les conditions en sont remplies, pendant
la minorité de l'enfant et dans les trois ans suivant
sa majorité :
1° Lorsque l'enfant a été accueilli avant ses
quinze ans par des personnes qui ne remplissaient
pas les conditions légales pour adopter ;
2° Lorsque l'enfant a fait l'objet d'une adoption
simple avant ses quinze ans ;
3° Dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article
344 ;
4° Dans les cas prévus à l'article 370-1-3.
Cas général
Le principe selon lequel l'adoption plénière n'est permise qu'en
faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer
du ou des adoptants depuis au moins six mois est conservé à l'alinéa
1er
de l'article 345.
Âge de l'adopté
Principe : enfant de moins de 15 ans
Cas particulier de l'enfant de plus de 15 ans
Le texte prévoyant les possibilités d'adoption d'un enfant de plus
de 15 ans a été reformulé pour en faciliter la compréhension.
L'article 345 du Code civil comporte désormais une liste des cas
d'ouverture à l'adoption des enfants âgés de plus de 15 ans, plus
claire que la phrase unique difficilement compréhensible qui existait
jusqu'alors. Ces enfants peuvent désormais être adoptés en la
forme plénière uniquement jusqu'à leur vingt et un ans et dans les
cas prévus au schéma ci-dessous.
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