Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 19

Mineurs pour lesquels les
parents ou le conseil de famille
ont valablement consenti à
l'adoption
Différentes catégories
d'enfants adoptables
(art. 344)
Pupilles de l'État pour lesquels
le conseil de famille des pupilles
de l'État a consenti à l'adoption
Enfants judiciairement déclarés
délaissés
Majeurs, en la forme simple et
en la forme plénière, dans les
cas prévus à l'article 345
Les mineurs pour lesquels les parents ou le
conseil de famille ont valablement consenti
à l'adoption
Sont adoptables les mineurs dont les parents ou le conseil de famille
ont valablement consenti à l'adoption : l'ancien article 347 parlait
d'« enfants », le nouvel article 344 parle de « mineurs » pour tenir
compte de la création d'une 4e
catégorie d'enfants adoptables.
Les titulaires du droit de consentir à l'adoption
Le consentement à l'adoption est donné par les deux parents (art.
348, al. 1er
) ou par un seul d'entre eux si la filiation n'est établie qu'à
son égard (art. 348-1). Le dissentiment vaut refus.
Le consentement d'un seul parent suffit également lorsque l'autre
est décédé, ne peut manifester sa volonté ou bien s'il s'est vu retirer
totalement l'autorité parentale (art. 348, al. 2).
Si les deux parents sont décédés, ne peuvent manifester leur volonté
ou se sont vus retirer leur autorité parentale, le conseil de
famille est compétent pour donner son consentement à l'adoption à
condition d'avoir auparavant pris l'avis de la personne qui s'occupe
habituellement de l'enfant (art. 348-2, al. 1er
), de même lorsque la
filiation de l'enfant n'est pas établie (art. 348-2, al. 2).
L'adoption en 2023

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