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Le consentement de l'adopté âgé de plus de 13 ans
■	Cas général
Avant 01/01/23
Art. 345, al. 3
S'il a plus de treize ans, l'adopté doit consentir personnellement
à son adoption plénière. Ce consentement
est donné selon les formes prévues au premier
alinéa de l'article 348-3. Il peut être rétracté à
tout moment jusqu'au prononcé de l'adoption.
Après 01/01/23
Art. 349
L'adopté âgé de plus de treize ans consent personnellement
à son adoption.
Ce consentement est donné selon les formes prévues
au deuxième alinéa de l'article 348-3. Il peut
être rétracté à tout moment jusqu'au prononcé de
l'adoption.
Les nouveaux textes ont conservé le principe selon lequel l'adopté
âgé de plus de 13 ans doit consentir à sa propre adoption (art. 349).
■	Cas particulier
Avant 23/02/22
Néant
Du 23/02/22
au 01/01/23
Art. 348-7
Après 01/01/23
Art. 350
Le tribunal peut prononcer l'adoption, si elle est
conforme à l'intérêt de l'adopté, d'un mineur âgé
de plus de treize ans ou d'un majeur protégé hors
d'état d'y consentir personnellement, après avoir
recueilli l'avis d'un administrateur ad hoc ou de la
personne chargée d'une mesure de protection juridique
avec représentation relative à la personne.
La loi du 21 février 2022 a introduit la possibilité pour le tribunal
de prononcer l'adoption d'un mineur de plus de 13 ans ou d'un
majeur protégé qui se trouve hors d'état de consentir personnellement
à son adoption, dès lors que celle-ci est conforme à l'intérêt
de l'adopté, après avoir recueilli l'avis d'un administrateur ad hoc
ou de la personne chargée de la mesure de protection juridique
avec représentation relative à la personne (art. 350).
Le choix de l'adoptant
Avant 23/02/22
Art. 348-4
Lorsque les père et mère ou le conseil de famille
consentent à l'adoption de l'enfant en le remettant
au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un organisme
autorisé pour l'adoption, le choix de l'adoptant
est laissé au tuteur avec l'accord du conseil
de famille des pupilles de l'État ou du conseil de
famille de la tutelle organisée à l'initiative de l'organisme
autorisé pour l'adoption.
Du 23/02/22
au 01/01/23
Art. 348-4
Après 01/01/23
Art. 348-6
Lorsque les parents, l'un des deux ou le conseil de
famille consentent à l'admission de l'enfant à la
qualité de pupille de l'État en le remettant au service
de l'aide sociale à l'enfance, le choix de l'adoptant
est laissé au tuteur, avec l'accord du conseil de
famille des pupilles de l'État.
Lorsque l'enfant a été remis au service de l'aide sociale à l'enfance
en vue de son admission en qualité de pupille de l'État, le choix du
ou des adoptants appartient au tuteur avec l'accord du conseil de
famille des pupilles de l'État, et le consentement à l'adoption est
donné par le conseil de famille des pupilles de l'État (art. 348-6).
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