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foyer de l'adoptant et pendant une durée d'un an. Cette obligation
ne s'applique pas lorsque l'enfant adopté par l'effet d'une décision
étrangère est l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte
civil de solidarité ou du concubin de l'adoptant (CASF, art. L. 22518,
al. 2).
Cet accompagnement existait avant la loi du 21 février 2022 mais
ne concernait que l'adopté ; les dispositions ont été complétées et
clarifiées.
Cet accompagnement peut être prolongé à la demande des adoptants
ou s'ils s'y sont engagés envers l'État d'origine de l'enfant.
Dans ce dernier cas, il s'effectue selon le calendrier déterminé au
moment de l'engagement (CASF, art. L. 225-18, al. 3).
Les effets de la fin du placement
Le nouvel article 352-2 présente les effets de la fin du placement ou
du refus du juge de prononcer l'adoption.
■	L'impossible restitution de l'enfant
Avant 01/01/23
Art. 352, al. 1er
Après 01/01/23
Art. 352-2, al. 1er
Le placement en vue de l'adoption met obstacle à
toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine. Il
fait échec à toute déclaration de filiation et à toute
reconnaissance.
Le placement en vue de l'adoption plénière fait
obstacle à toute restitution de l'enfant à sa famille
d'origine. Il fait échec à toute déclaration de filiation
et à toute reconnaissance.
Le placement n'est pas sans effet juridique.
Empêche les parents par le sang de
demander la restitution de l'enfant
Effets du placement
(art. 352)
Fait échec à la reconnaissance
de l'enfant
Fait échec à toute déclaration
de filiation
■	Les hypothèses de résolution des effets du placement
Avant 01/01/23
Art. 352
Après 01/01/23
Art. 352-2, al. 2
Si le placement en vue de l'adoption cesse ou si le
tribunal a refusé de prononcer l'adoption, les effets
de ce placement sont rétroactivement résolus.
Si le placement en vue de l'adoption cesse ou si le
tribunal refuse de prononcer l'adoption, les effets
de ce placement sont rétroactivement résolus.
En cas de cessation du placement
Résolution rétroactive
des effets du placement
(art. 352-2, al. 2)
En cas de refus du juge de
prononcer l'adoption
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