Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 48

Du 23/02/22
au 01/01/23
Art. 357
L'adoption confère à l'enfant le nom de l'adoptant.
En cas d'adoption de l'enfant du conjoint, du partenaire
lié par un pacte civil de solidarité ou du
concubin ou en cas d'adoption d'un enfant par
deux personnes, l'adoptant et l'autre membre du
couple ou les adoptants, le nom de famille dévolu à
l'enfant : soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux
noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la
limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
Cette faculté de choix ne peut être exercée qu'une
seule fois.
En l'absence de déclaration conjointe mentionnant
le choix de nom de l'enfant, celui-ci prend le nom
de l'adoptant et de son conjoint ou de chacun des
deux adoptants, dans la limite du premier nom de
famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre
alphabétique.
Lorsqu'il a été fait application de l'article 311-21,
du deuxième alinéa de l'article 311-23, de l'article
342-12 ou du présent article à l'égard d'un enfant
commun, le nom précédemment dévolu ou choisi
vaut pour l'adopté.
Lorsque les adoptants ou l'un d'entre eux portent
un double nom de famille, ils peuvent, par une
déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un
seul nom à l'adopté.
Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal
peut modifier les prénoms de l'enfant. Si l'enfant
est âgé de plus de treize ans, son consentement est
requis.
Après 01/01/23
Art. 357
L'adoption plénière confère à l'enfant le nom de
l'adoptant.
En cas d'adoption d'un enfant par un couple, ou les
adoptants choisissent, par déclaration conjointe,
le nom de famille dévolu à l'enfant : soit le nom
de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés dans
l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de
famille pour chacun d'eux.
Cette faculté de choix ne peut être exercée qu'une
seule fois.
En l'absence de déclaration conjointe mentionnant
le choix de nom de l'enfant, celui-ci prend le nom
de l'adoptant ou de chacun des deux adoptants,
dans la limite du premier nom de famille pour chacun
d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique.
Lorsqu'il a été fait application de l'article 311-21,
du deuxième alinéa de l'article 311-23, de l'article
342-12 ou du présent article à l'égard d'un enfant
commun, le nom précédemment dévolu ou choisi
vaut pour l'adopté.
Lorsque les adoptants ou l'un d'entre eux portent
un double nom de famille, ils peuvent, par une
déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un
seul nom à l'adopté.
Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal
peut modifier les prénoms de l'enfant. Si l'enfant
est âgé de plus de treize ans, son consentement est
requis.
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