Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 49

L'adopté perd son nom d'origine ; il prend le nom de l'adoptant.
Adoption par
une personne seule
Nom de l'adoptant
Nom de l'adopté
(art. 357)
Choix du nom de famille dévolu à
l'enfant par déclaration conjointe :
- soit le nom de l'un d'eux ;
- soit les deux noms accolés dans
l'ordre choisi par eux
Choix ne pouvant être exercé qu'une
seule fois
Adoption
par un couple
Dévolution ou choix identique à
celui éventuellement déjà opéré
auparavant pour un autre enfant
non adopté
En l'absence de déclaration
conjointe : l'enfant prend le nom de
l'adoptant ou de chacun des deux
adoptants, accolés selon l'ordre
alphabétique
Les prénoms de l'adopté peuvent être modifiés par le tribunal
à la demande du ou des adoptants (C. civ., art. 357, al. 6 - CPC,
art. 1175).
■	Cas particulier : adoption prononcée à l'étranger
Avant 01/01/23
Art. 357-1
Les dispositions de l'article 311-21 sont applicables
à l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption régulièrement
prononcée à l'étranger ayant en France les
effets de l'adoption plénière.
Les adoptants exercent l'option qui leur est ouverte
par cet article lors de la demande de transcription
du jugement d'adoption, par déclaration adressée
au procureur de la République du lieu où cette
transcription doit être opérée.
Lorsque les adoptants sollicitent l'exequatur du
jugement d'adoption étranger, ils joignent la déclaration
d'option à leur demande. Mention de cette
déclaration est portée dans la décision.
La mention du nom choisi est opérée à la diligence
du procureur de la République, dans l'acte de naissance
de l'enfant.
L'adoption en 2023

Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re

Table des matières de la publication Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re

Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 1
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 2
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 3
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 4
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 5
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 6
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 7
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 8
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 9
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 10
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 11
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 12
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 13
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 14
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 15
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 16
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 17
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 18
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 19
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 20
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 21
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 22
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 23
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 24
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 25
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 26
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 27
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 28
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 29
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 30
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 31
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 32
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 33
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 34
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 35
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 36
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 37
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 38
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 39
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 40
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 41
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 42
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 43
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 44
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 45
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 46
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 47
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 48
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 49
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 50
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 51
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 52
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 53
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 54
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 55
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 56
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 57
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 58
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 59
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 60
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 61
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 62
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 63
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 64
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 65
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 66
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 67
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 68
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 69
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 70
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 71
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 72
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 73
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 74
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 75
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 76
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 77
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 78
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 79
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 80
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25652-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22097-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22448-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22443-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18656-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17281-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13694-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13575-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14745-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12477-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09770-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09278-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09924-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09971-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-08929-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09332-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07721-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07951-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07652-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07631-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07600-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07352-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07077-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06974-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06956-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06802-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06723-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06610-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06078-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05394-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03359-6
https://www.nxtbookmedia.com