Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 51

Inchangé
Art. 359
L'irrévocabilité de l'adoption plénière
L'adoption est irrévocable.
L'adoption plénière est irrévocable (art. 359), à la différence de
l'adoption simple (art. 370). Elle fait entrer l'adopté définitivement
dans la famille de l'adoptant. Seul un vice du consentement donné
par l'adoptant peut conduire à l'annulation de l'acte d'adoption.
Adoption plénière
IRRÉVOCABLE
Les effets de l'adoption simple
Les articles 360 à 369-1 prévoient les règles spécifiques aux effets
de l'adoption simple.
Le maintien des liens avec la famille d'origine
Avant 23/02/22
Art. 364, al. 1er
L'adopté reste dans sa famille d'origine et y
conserve tous ses droits, notamment ses droits
héréditaires.
Les prohibitions au mariage prévues aux articles
161 à 164 du présent code s'appliquent entre
l'adopté et sa famille d'origine.
Du 23/02/22
au 01/01/23
Art. 364, al. 1er
L'adoption simple confère à l'adopté une filiation
qui s'ajoute à sa filiation d'origine. L'adopté
conserve ses droits dans sa famille d'origine.
Les prohibitions au mariage prévues aux articles
161 à 164 du présent code s'appliquent entre
l'adopté et sa famille d'origine.
Après 01/01/23
Art. 360, al. 1er
L'adoption simple confère à l'adopté une filiation
qui s'ajoute à sa filiation d'origine selon les modalités
prévues au présent chapitre. L'adopté continue
d'appartenir à sa famille d'origine et y conserve
tous ses droits.
Les prohibitions au mariage prévues aux articles
161 à 164 s'appliquent entre l'adopté et sa famille
d'origine.
■	Principe général
L'adopté reste dans sa famille d'origine en même temps qu'il
entre dans la famille de l'adoptant. La référence à « la famille par
le sang » de l'adopté est remplacée par la référence à « la famille
d'origine » de l'adopté.
L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à
sa filiation d'origine (art. 360, al. 1er
conserve ses droits dans sa famille d'origine (art. 364, al. 1er
in fine).
et conserve ses droits successoraux dans sa famille par le sang
(art. 360, al. 1er
; L. 21 févr. 2022). L'adopté
)
L'adoption en 2023

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