Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 53

Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants
Entre
l'adopté et le conjoint/partenaire/concubin
de l'adoptant, sauf dispense
du président de la République
(lorsque la personne qui a créé l'alliance ou
qui était liée par un PACS est décédée)
Empêchements
à mariage
Adoption simple
(art. 361)
Entre l'adoptant et le conjoint/
partenaire/concubin de l'adopté
Entre les enfants adoptifs du même
individu, sauf dispense du président de
la République pour causes graves
Entre l'adopté et les enfants de l'adoptant,
sauf dispense du président de la
République pour causes graves
■	L'autorité parentale
Avant 23/02/22
Art. 365
L'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté
de tous les droits d'autorité parentale, inclus celui
de consentir au mariage de l'adopté, à moins
qu'il ne soit le conjoint du père ou de la mère de
l'adopté ; dans ce cas, l'adoptant a l'autorité parentale
concurremment avec son conjoint, lequel en
conserve seul l'exercice, sous réserve d'une déclaration
conjointe avec l'adoptant adressée au directeur
des services de greffe judiciaires du tribunal
judiciaire aux fins d'un exercice en commun de
cette autorité.
Les droits d'autorité parentale sont exercés par le
ou les adoptants dans les conditions prévues par le
chapitre Ier
du titre IX du présent livre. Les règles
de l'administration légale et de la tutelle des mineurs
s'appliquent à l'adopté.
Du 23/02/22
au 01/01/23
Art. 365
L'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de
tous les droits d'autorité parentale, inclus celui de
consentir au mariage de l'adopté, à moins qu'il ne
soit le conjoint, son partenaire lié par un pacte civil
de solidarité ou son concubin, de l'un des parents
de l'adopté ; dans ce cas, l'adoptant a l'autorité
parentale concurremment avec son conjoint, le
partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le
concubin, lequel en conserve seul l'exercice, sous
réserve d'une déclaration conjointe avec l'adoptant
adressée au directeur des services de greffe judiciaires
du tribunal judiciaire aux fins d'un exercice
en commun de cette autorité.
Les droits d'autorité parentale sont exercés par le
ou les adoptants dans les conditions prévues par le
chapitre Ier
du titre IX du présent livre.
Les règles de l'administration légale et de la tutelle
des mineurs s'appliquent à l'adopté.
L'adoption en 2023

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