Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 54

Après 01/01/23
Art. 362
L'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de
tous les droits d'autorité parentale, inclus celui de
consentir au mariage de l'adopté.Les droits d'autorité
parentale sont exercés par le ou les adoptants
dans les conditions prévues par le chapitre Ier
du
titre IX du présent livre.
Les règles de l'administration légale et de la tutelle
des mineurs s'appliquent à l'adopté.
Perte de l'autorité parentale sur
l'enfant
Famille d'origine
Possibilité de droit de visite
Autorité
parentale
Adoption simple
(art. 362)
Adoptant investi de l'autorité
parentale
Famille adoptive
Exercice de l'autorité parentale par
le ou les adoptants
La famille d'origine perd l'autorité parentale sur l'enfant mais peut
obtenir un droit de visite (Cass. Req., 10 mai 1939).
Les noms et prénoms de l'adopté
Avant 23/02/22
Art. 363, al. 1 à 4
L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à
l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier. Toutefois,
si l'adopté est majeur, il doit consentir à cette
adjonction.
Lorsque l'adopté et l'adoptant, ou l'un d'eux,
portent un double nom de famille, le nom conféré
à l'adopté résulte de l'adjonction du nom de l'adoptant
à son propre nom, dans la limite d'un seul nom
pour chacun d'eux. Le choix du nom adjoint ainsi
que l'ordre des deux noms appartient à l'adoptant,
qui doit recueillir le consentement personnel
de l'adopté âgé de plus de treize ans. En cas de
désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à
l'adopté résulte de l'adjonction en seconde position
du premier nom de l'adoptant au premier nom de
l'adopté.
En cas d'adoption par deux époux, le nom ajouté à
celui de l'adopté est, à la demande des adoptants,
celui de l'un d'eux, dans la limite d'un nom. Si
l'adopté porte un double nom de famille, le choix
du nom conservé et l'ordre des noms adjoints
appartient aux adoptants, qui doivent recueillir le
consentement personnel de l'adopté âgé de plus
de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de
choix, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction
en seconde position du premier nom des adoptants
selon l'ordre alphabétique, au premier nom
de l'adopté.
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Table des matières de la publication Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re

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