Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 56

Après 01/01/23
Art. 363
L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à
l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier. Toutefois,
si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit
consentir à cette adjonction.
Lorsque l'adopté et l'adoptant, ou l'un d'eux,
portent un double nom de famille, le nom conféré
à l'adopté résulte de l'adjonction du nom de l'adoptant
à son propre nom, dans la limite d'un seul nom
pour chacun d'eux. Le choix du nom adjoint ainsi
que l'ordre des deux noms appartiennent à l'adoptant,
qui doit recueillir le consentement personnel
de l'adopté âgé de plus de treize ans. En cas de
désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à
l'adopté résulte de l'adjonction en seconde position
du premier nom de l'adoptant au premier nom de
l'adopté.
En cas d'adoption par deux époux, partenaires liés
par un pacte civil de solidarité ou concubins, le
nom ajouté à celui de l'adopté est, à la demande des
adoptants, celui de l'un d'eux, dans la limite d'un
nom. Si l'adopté porte un double nom de famille, le
choix du nom conservé et l'ordre des noms adjoints
appartient aux adoptants, qui doivent recueillir le
consentement personnel de l'adopté âgé de plus
de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de
choix, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction
en seconde position du premier nom des adoptants
selon l'ordre alphabétique, au premier nom
de l'adopté.
Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant,
décider que l'adopté ne portera que le nom de
l'adoptant. En cas d'adoption par deux personnes,
le nom de famille substitué à celui de l'adopté peut,
au choix des adoptants, être soit celui de l'un d'eux,
soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par
eux et dans la limite d'un seul nom pour chacun
d'eux. Cette demande peut également être formée
postérieurement à l'adoption. Si l'adopté est âgé de
plus de treize ans, son consentement personnel est
requis.
Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal
peut modifier les prénoms de l'enfant. Si l'enfant
est âgé de plus de treize ans, son consentement
personnel est requis.
L'adopté simple garde son nom d'origine, auquel est ajouté le nom
de l'adoptant, avec l'accord de l'adopté si celui-ci est âgé de plus de
13 ans (art. 363, al. 1er
).
L'adoptant peut également demander à ce que son nom soit substitué
à celui de l'adopté (art. 363, al. 4).
Le tribunal qui prononce l'adoption modifie les prénoms de l'enfant
sur la demande du ou des adoptants (art. 363, al. 5).
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