Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 57

Situation
Nom de l'adopté
Cas général
Principe
L'adopté et/ou l'adoptant
porte(nt) un double nom de
famille
Nom de l'adopté
+
Nom de l'adoptant
Nom de l'adopté
+
Nom de l'adoptant, dans la limite d'un
seul nom pour chacun d'eux.
* Le choix du nom adjoint et de l'ordre
des deux noms est laissé à l'adoptant
MAIS consentement personnel de
l'adopté >13 ans.
* En cas de désaccord ou à défaut de
choix, le nom conféré à l'adopté résulte
de l'adjonction en seconde position du
premier nom de l'adoptant au premier
nom de l'adopté.
Adoption par deux époux/partenaires/concubins
Principe
Nom de l'adopté
+
À la demande des adoptants, celui de
l'un d'eux, dans la limite d'un nom.
Si l'adopté porte un double nom
de famille
* Le choix du nom adjoint et de l'ordre
des deux noms est laissé aux adoptants,
MAIS consentement personnel de
l'adopté >13 ans.
En cas de désaccord/défaut de choix :
Premier nom de l'adopté
+
Premier nom des adoptants selon l'ordre
alphabétique.
Le tribunal décide, à la demande
de l'adoptant, que l'adopté portera
le nom de l'adoptant
* Cas 1 : Adoption par une personne
seule : l'adopté porte le nom de l'adoptant
*
Cas 2 : Adoption par 2 personnes :
l'adopté porte, au choix des adoptants,
soit celui de l'un d'eux, soit leurs deux
noms accolés dans l'ordre choisi par eux
et dans la limite d'un seul nom pour chacun
d'eux.
MAIS consentement personnel de
l'adopté >13 ans.
L'obligation alimentaire
Avant 01/01/23
Art. 367
L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans
le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des
aliments à l'adopté. Les père et mère de l'adopté
ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il
ne peut les obtenir de l'adoptant. L'obligation de
fournir des aliments à ses père et mère cesse pour
l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille
de l'État ou pris en charge dans les délais prescrits
à l'article L. 132-6 du Code de l'action sociale
et des familles.
L'adoption en 2023

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