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Après 01/01/23
Art. 364
L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est
dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit
des aliments à l'adopté. Les parents d'origine de
l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments
que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant. L'obligation
de fournir des aliments à ses père et mère
cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en
qualité de pupille de l'État ou pris en charge dans
les délais prescrits à l'article L. 132-6 du Code de
l'action sociale et des familles.
Les parents d'origine ne sont plus tenus à l'obligation alimentaire
envers cet enfant que subsidiairement, c'est-à-dire seulement s'il
ne reçoit pas d'aliments de la part de l'adoptant (art. 364).
L'adopté peut demander à percevoir des aliments de la part de
l'adoptant et lui en doit également (art. 364).
La vocation successorale
Avant 01/01/23
Art. 368
Après 01/01/23
Art. 365
Avant 01/01/23
Art. 368-1
Après 01/01/23
Art. 366
L'adopté et ses descendants ont, dans la famille de
l'adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre
III du titre Ier
du livre III.
L'adopté et ses descendants n'ont cependant pas la
qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants
de l'adoptant.
Dans la succession de l'adopté, à défaut de descendants
et de conjoint survivant, les biens donnés
par l'adoptant ou recueillis dans sa succession
retournent à l'adoptant ou à ses descendants, s'ils
existent encore en nature lors du décès de l'adopté,
à charge de contribuer aux dettes et sous réserve
des droits acquis par les tiers. Les biens que l'adopté
avait reçus à titre gratuit de ses père et mère
retournent pareillement à ces derniers ou à leurs
descendants. Le surplus des biens de l'adopté se
divise par moitié entre la famille d'origine et la
famille de l'adoptant.
L'adopté est considéré comme un enfant né dans le mariage : il a
dans la succession de l'adoptant la même vocation successorale
qu'un enfant né pendant le mariage (art. 365, al. 1er
).
Il a la qualité d'héritier réservataire vis-à-vis de ses parents adoptifs
mais pas à l'égard de ses grands-parents adoptifs qui peuvent
l'exclure de leur succession (art. 365, al. 2).
Si l'adopté décède en présence de descendants, la dévolution se fera
selon le droit commun.
S'il meurt sans postérité, les adoptants possèdent un droit de retour
sur les biens qu'ils avaient donnés à l'adopté ; de même pour
les biens reçus de ses père et mère, qui retournent dans la famille
d'origine de l'adopté (art. 366, al. 1er
). Le reste de la succession se
partage par moitié entre les deux familles (art. 366, al. 2).
Avant 01/01/23
Art. 369
Après 01/01/23
Art. 367
L'adoption conserve tous ses effets, nonobstant
l'établissement ultérieur d'un lien de filiation.
56

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