Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 59

La révocation de l'adoption simple
Adoption simple
RÉVOCABLE
■	Conditions
Avant 01/01/23
Art. 370
Après 01/01/23
Art. 368
S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut
être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la
demande de ce dernier ou de l'adoptant.
Lorsque l'adopté est mineur, la révocation de
l'adoption ne peut être demandée que par le ministère
public.
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a modifié
de façon substantielle les conditions de la révocation. Avant
l'entrée en vigueur de ce nouveau texte, la révocation de l'adoption
simple pouvait être prononcée à la demande de l'une des deux parties
(ancien art. 370, al. 1er
). Désormais, il convient de distinguer
entre l'adopté majeur et l'adopté mineur :
Adopté majeur =
à la demande de l'adopté ou de l'adoptant
Conditions
révocation
Adoption simple
(art. 368)
Existence de motifs graves
Adopté mineur =
à la demande du Ministère public
Les motifs invoqués en vue de la révocation de l'adoption doivent
être graves et seront appréciés par le juge.
■	Procédure
Avant 01/01/23
Art. 370-1
Le jugement révoquant l'adoption doit être motivé.
Son dispositif est mentionné en marge de l'acte
de naissance ou de la transcription du jugement
d'adoption, dans les conditions prévues à l'article
362.
Après 01/01/23
Art. 369
Le jugement révoquant l'adoption doit être motivé.
Son dispositif est mentionné en marge de l'acte
de naissance ou de la transcription du jugement
d'adoption, dans les conditions prévues par décret
en Conseil d'État.
Le jugement révoquant l'adoption doit être motivé (art. 369, al. 1er
).
Le dispositif du jugement de révocation est mentionné en marge
de l'acte de naissance ou de la transcription de l'adoption, dans les
conditions prévues par décret en Conseil d'État (art. 369, al. 2).
L'adoption en 2023

Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re

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