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- lorsque le père est décédé, il ne doit pas avoir exprimé de volonté
contraire à l'occasion d'une demande d'accès à la connaissance
des origines de l'enfant. Dans ce cas, l'un des membres
du conseil ou une personne mandatée par lui prévient la famille
du père de naissance et lui propose un accompagnement.
Si le père de naissance a expressément consenti à la levée du secret
de son identité ou, en cas de décès de celui-ci, s'il ne s'est pas opposé,
le conseil communique à l'enfant qui a fait une demande d'accès
à ses origines personnelles l'identité des ascendants, descendants
et collatéraux privilégiés (CASF, art. L. 147-6, al. 12).
Le conseil communique à l'enfant les renseignements ne portant
pas atteinte à l'identité des père et mère de naissance, transmis par
les établissements de santé, les services départementaux, l'Autorité
centrale pour l'adoption, la mission de l'adoption internationale ou
les organismes autorisés et habilités pour l'adoption ou recueillis
auprès des père et mère de naissance, dans le respect de leur vie
privée, par un membre du conseil ou une personne mandatée par
lui (CASF, art. L. 147-6, al. 13).
L'accès d'une personne à ses origines est sans effet sur l'état civil
et la filiation et ne fait naître ni droit ni obligation au profit ou à la
charge de qui que ce soit (CASF, art. L. 147-7).
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