Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 65

Du 23/02/22
au 01/01/23
Art. 346 et 360,
al. 2 & 3
Art. 346
Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si
ce n'est par deux époux, deux partenaires liés par
un pacte civil de solidarité ou deux concubins.
Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée
soit après décès de l'adoptant, ou des deux
adoptants, soit encore après décès de l'un des deux
adoptants, si la demande est présentée par le nouveau
conjoint du survivant d'entre eux.
Art. 360, al. 2 & 3
S'il est justifié de motifs graves, l'adoption simple
d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière
est permise.
L'enfant précédemment adopté par une seule personne,
en la forme simple ou plénière, peut l'être
une seconde fois, par le conjoint, le partenaire lié
par un pacte civil de solidarité ou le concubin de
cette dernière, en la forme simple.
Après 01/01/23
Art. 345-2 & 370-1-2
Art. 345-2
Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si
ce n'est par deux époux, deux partenaires liés par
un pacte civil de solidarité ou deux concubins.
Toutefois, une nouvelle adoption simple ou plénière
peut être prononcée après le décès de l'adoptant
ou des deux adoptants, et une adoption simple
peut être prononcée au profit d'un enfant ayant fait
l'objet d'une adoption plénière s'il existe des motifs
graves.
Art. 370-1-2
En cas de décès de l'un des deux adoptants, une
nouvelle adoption peut être prononcée à la demande
du nouveau conjoint, partenaire lié par un
pacte civil de solidarité ou concubin du survivant
d'entre eux.
Principe
Adoptions par plusieurs personnes
possible uniquement s'il s'agit d'un
couple d'époux/partenaires/concubins
(art. 345-2, al. 1er
)
Nouvelle adoption simple ou plénière
possible après le décès de l'adoptant
ou des deux adoptants
(art. 345-2, al. 2)
Adoptions
successives
Adoption simple possible au profit d'un
enfant ayant fait l'objet d'une adoption
plénière s'il existe des motifs graves
(art. 345-2, al. 2)
Exceptions
Nouvelle adoption possible à la
demande du nouveau conjoint/
partenaire/concubin du survivant
(art. 370-1-2)
L'adoption en 2023

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