Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 67

Les effets de l'adoption plénière de l'enfant de l'autre
membre du couple
Les nouveaux articles 370-1-4 et 370-1-5 sont consacrés aux effets
de l'adoption plénière de l'enfant de l'autre membre du couple.
En cas d'adoption plénière de l'enfant de l'autre membre du couple
l'article 1174 du Code de procédure civile prévoit dans son 2e
que le jugement d'adoption contient, outre les mentions prévues
pour toutes les adoptions (v. p. 41), l'indication des prénoms et du
nom du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité
ou du concubin à l'égard duquel subsiste la filiation d'origine de
l'adopté.
■	Effets sur la filiation
Avant 01/01/23
Art. 356
L'adoption confère à l'enfant une filiation qui se
substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse
d'appartenir à sa famille par le sang, sous réserve
des prohibitions au mariage visées aux articles 161
à 164. Toutefois l'adoption de l'enfant du conjoint
laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de ce
conjoint et de sa famille. Elle produit, pour le surplus,
les effets d'une adoption par deux époux.
Après 01/01/23
Art. 370-1-4
L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, du
partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou
du concubin laisse subsister sa filiation d'origine à
l'égard de cette personne et de sa famille. Elle produit
pour le surplus, les effets d'une adoption par
un couple.
L'adoption de l'enfant du conjoint, bien que plénière, laisse subsister
la filiation d'origine à l'égard de ce conjoint et de sa famille
(art. 370-1-4). Il conserve son nom, ses droits successoraux, etc. à
l'égard de ce conjoint mais les perd à l'égard de son autre parent
par le sang.
alinéa
L'adoption en 2023

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