Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 68

■	Effets sur le nom et le prénom
Avant 01/01/23
Art. 357, al. 2 à 7
En cas d'adoption de l'enfant du conjoint ou
d'adoption d'un enfant par deux époux, l'adoptant
et son conjoint ou les adoptants choisissent, par
déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à
l'enfant : soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux
noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la
limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
Cette faculté de choix ne peut être exercée qu'une
seule fois.
En l'absence de déclaration conjointe mentionnant
le choix de nom de l'enfant, celui-ci prend le nom
de l'adoptant et de son conjoint ou de chacun des
deux adoptants, dans la limite du premier nom de
famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre
alphabétique.
Lorsqu'il a été fait application de l'article 311-21,
du deuxième alinéa de l'article 311-23, de l'article
342-12 ou du présent article à l'égard d'un enfant
commun, le nom précédemment dévolu ou choisi
vaut pour l'adopté.
Lorsque les adoptants ou l'un d'entre eux portent
un double nom de famille, ils peuvent, par une
déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un
seul nom à l'adopté.
Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal
peut modifier les prénoms de l'enfant.
Après 01/01/23
Art. 370-1-5
L'adoptant et l'autre membre du couple choisissent,
par déclaration conjointe, le nom de famille
dévolu à l'enfant : soit le nom de l'un d'eux,
soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par
eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun
d'eux.
Cette faculté de choix ne peut être exercée qu'une
seule fois.
En l'absence de déclaration conjointe mentionnant
le choix de nom de l'enfant, celui-ci prend le nom
de l'adoptant et de l'autre membre du couple, dans
la limite du premier nom de famille pour chacun
d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique.
Lorsqu'il a été fait application de l'article 311-21,
du deuxième alinéa de l'article 311-23, ou du présent
article à l'égard d'un enfant commun, le nom
précédemment dévolu ou choisi vaut pour l'adopté
Lorsque l'adoptant ou l'autre membre du couple
porte un double nom de famille, ils peuvent, par
une déclaration écrite conjointe, ne transmettre
qu'un seul nom à l'adopté.
Sur la demande de l'adoptant, le tribunal peut
modifier les prénoms de l'enfant. Si l'enfant est âgé
de plus de treize ans, son consentement personnel
est requis.
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