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Choix par déclaration conjointe :
- nom de l'un d'eux ou
- deux noms accolés dans l'ordre choisi
par eux, dans la limite d'un nom de
famille pour chacun d'eux
Adoption
plénière
Nom de l'enfant adopté
par l'autre membre
du couple
(art. 370-1-5)
Absence de déclaration conjointe :
nom de l'adoptant et du conjoint/
partenaire/concubin dans la limite
du premier nom de famille pour
chacun d'eux, accolés selon l'ordre
alphabétique
En cas de choix opéré antérieurement
pour un enfant non adopté,
le nom précédemment dévolu ou choisi
vaut pour l'adopté
En cas de double nom de famille
de l'adoptant ou de son conjoint/
partenaire/concubin, possibilité
de ne transmettre qu'un seul nom à
l'adopté par déclaration écrite conjointe
Adoption plénière
de l'enfant
du conjoint/partenaire/
concubin
Prénom de l'enfant adopté
Possibilité pour le tribunal
de demander la modification
des prénoms de l'enfant sur demande
de l'adoptant
Nécessité du consentement personnel
de l'enfant adopté de > 13 ans
L'adoption simple de l'enfant de l'autre
membre du couple
Les conditions et les effets de l'adoption simple de l'enfant de l'autre
membre du couple sont prévus aux nouveaux articles 370-1-6 à
370-1-8 du Code civil.
Les conditions de l'adoption simple de l'enfant de l'autre
membre du couple
Avant 01/01/23
Art. 360, al. 3
Après 01/01/23
Art. 370-1-6
L'enfant précédemment adopté par une seule personne,
en la forme simple ou plénière, peut l'être
une seconde fois, par le conjoint de cette dernière,
en la forme simple.
Lorsqu'une personne a précédemment adopté un enfant en la
forme simple ou plénière, son conjoint, partenaire lié par un pacte
civil de solidarité ou son concubin peut adopter l'enfant en la forme
simple.
L'adoption en 2023

Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re

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