Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 70

Les effets de l'adoption simple de l'enfant de l'autre
membre du couple
■	Les effets sur le nom et le prénom
Avant 01/01/23
Néant
Après 01/01/23
Art. 370-1-7, al. 1er
L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à
l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier. Toutefois,
si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit
consentir à cette adjonction.
Avant 01/01/23
Art. 357, al. 4
En l'absence de déclaration conjointe mentionnant
le choix de nom de l'enfant, celui-ci prend le nom
de l'adoptant et de son conjoint ou de chacun des
deux adoptants, dans la limite du premier nom de
famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre
alphabétique.
Après 01/01/23
Art. 370-1-7, al. 2
Lorsque l'adopté et l'adoptant, ou l'un d'eux,
portent un double nom de famille, le nom conféré
à l'adopté résulte de l'adjonction du nom de l'adoptant
à son propre nom, dans la limite d'un seul nom
pour chacun d'eux. Le choix du nom adjoint ainsi
que l'ordre des deux noms appartient à l'adoptant,
qui doit recueillir le consentement personnel
de l'adopté âgé de plus de treize ans. En cas de
désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à
l'adopté résulte de l'adjonction en seconde position
du premier nom de l'adoptant au premier nom de
l'adoptant.
Nom de l'adopté + Nom de l'adoptant
Adoption simple
de l'enfant
du conjoint/partenaire/
concubin
Nom de l'adopté
(art. 370-1-5)
En cas de double nom de famille
de l'adopté ou de l'adoptant : limite
d'un seul nom pour chacun d'eux
dans l'ordre choisi par l'adoptant,
avec le consentement de l'adopté s'il est
âgé de > 13 ans
En cas de désaccord ou défaut de
choix : adjonction en seconde du
1er
nom de l'adoptant au 1er
l'adoptant
Possibilité pour l'adopté de conserver
son nom d'origine à la demande de
l'adoptant
Avant 01/01/23
Après 01/01/23
Art. 370-1-7,
al. 3 & 4
Néant
Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant,
décider que l'adopté conservera son nom
d'origine.
Sur la demande de l'adoptant, le tribunal peut
modifier les prénoms de l'enfant. Si l'enfant est âgé
de plus de treize ans, son consentement personnel
est requis.
nom de
68

Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re

Table des matières de la publication Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re

Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 1
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 2
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 3
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 4
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 5
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 6
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 7
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 8
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 9
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 10
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 11
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 12
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 13
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 14
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 15
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 16
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 17
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 18
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 19
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 20
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 21
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 22
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 23
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 24
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 25
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 26
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 27
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 28
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 29
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 30
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 31
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 32
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 33
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 34
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 35
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 36
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 37
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 38
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 39
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 40
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 41
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 42
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 43
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 44
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 45
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 46
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 47
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 48
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 49
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 50
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 51
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 52
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 53
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 54
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 55
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 56
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 57
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 58
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 59
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 60
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 61
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 62
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 63
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 64
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 65
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 66
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 67
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 68
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 69
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 70
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 71
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 72
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 73
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 74
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 75
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 76
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 77
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 78
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 79
Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 80
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-25652-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22097-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22448-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22443-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18656-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17281-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13694-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13575-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14745-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12477-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09770-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09278-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09924-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09971-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-08929-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09332-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07721-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07951-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07652-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07631-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07600-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07352-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07077-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06974-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06956-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06802-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06723-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06610-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06078-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05394-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03359-6
https://www.nxtbookmedia.com