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Dans certains cas, l'adoption internationale ne peut être prononcée :
La loi nationale des deux membres
du couple prohibe l'adoption
Adoption internationale
impossible
La loi nationale du mineur étranger
prohibe l'institution, sauf si ce mineur
est né et réside habituellement en
France
En l'absence de consentement
du représentant légal de l'enfant
Les effets de l'adoption prononcée en France
Avant 01/01/23
et après 01/01/23
Art. 370-4
Effets
de l'adoption
internationale
prononcée en France
(art. 370-4)
Les effets en France de l'adoption prononcée
à l'étranger
Inchangé
Art. 370-5
L'adoption régulièrement prononcée à l'étranger
produit en France les effets de l'adoption plénière
si elle rompt de manière complète et irrévocable
le lien de filiation préexistant. À défaut, elle produit
les effets de l'adoption simple. Elle peut être
convertie en adoption plénière si les consentements
requis ont été donnés expressément en
connaissance de cause.
L'adoption rompt de manière complète
et irrévocable le lien de filiation réexistant
Effets en France
de l'adoption prononcée
à l'étranger
L'adoption ne rompt pas
le lien de filiation préexistant de
manière complète et irrévocable
L'adoption en 2023
Effets de l'adoption simple
MAIS possibilité de conversion
en adoption plénière
si consentements requis
donnés expressément
en connaissance de cause
Seront ceux prévus par la loi française
Les effets de l'adoption prononcée en France sont
ceux de la loi française.

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