Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re - 80

L'ADOPTION EN
2023, CE QU'IL FAUT
SAVOIR
12 fiches pour décrypter l'ordonnance
du 5 octobre 2022 entrée en vigueur
le 1er
janvier 2023
Intègre 2 tables de concordance
La loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption a apporté
des modifications notables aux dispositions du Code civil et du
Code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption
en ouvrant l'adoption aux couples non mariés (pacsés et
concubins), en favorisant l'adoption plénière des enfants qui
remplissent tardivement les conditions pour en bénéficier, en
interdisant les adoptions intrafamiliales en ligne directe et
collatérale, et enfin en organisant l'adoption des mineurs
âgés de plus de 13 ans et des majeurs protégés lorsqu'ils sont
hors d'état d'exprimer leur consentement.
L'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en
application de l'article 18 de la loi du 21 février 2022 a permis
de structurer de façon inédite et avec davantage de clarté et
de cohérence le titre VIII du livre 1er
du Code civil consacré
à l'adoption, en suivant le déroulement chronologique de
l'adoption.
Corinne Renault-Brahinsky est docteure en droit et auteure de
nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit.
Prix 9,80 €
ISBN 978-2-297-22097-2
www.gualino.fr
http://www.gualino.fr

Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re

Table des matières de la publication Droit en Poche - L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir - 1re

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