2) Le comité des achats des établissements publics C - Autres règles d'organisation générale des achats de l'État Section 2 L'externalisation des achats : la constitution d'un groupement de commandes et le recours à une centrale d'achat 1 Le groupement de commandes A - Définition B - Les règles de création du groupement 1) Initiative 2) Composition 3) Acte constitutif de la création C - Le régime juridique applicable au groupement 1) Composition de la CAO du groupement 2) Modalités de la coordination des achats par le groupement a) La passation d'un marché par chaque membre du groupement b) La passation d'un seul marché par le coordonnateur du groupement 3) Les règles de passation 2 Le recours à une centrale d'achat A - Définition de la centrale d'achat B - La prestation opérée par la centrale d'achat C- L'UGAP TITRE 2 * Les règles de passation des marchés publics Chapitre 9 Les règles générales de passation 1L'importance des obligations de publicité et de mise en concurrence 2 Les exceptions à l'obligation de publicité et de mise en concurrence Section 2 Les règles de publicité 1 La pré-information 2L'information 3 La post-information 1 La notion d'offre économiquement la plus avantageuse et le choix des critères d'attribution A - La notion d'offre économiquement la plus avantageuse 1) Étude sémantique de la notion 152 152 153 154 154 154 154 154 155 155 155 156 156 157 157 157 158 158 159 163 Section 1 Les obligations de publicité et de mise en concurrence 163 163 164 165 165 166 168 Section 3 L'attribution du marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse 169 170 170 170 PLAN DE COURS