Section 2 Marché public et documents contractuels 1 Les cahiers des clauses générales A - Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) B - Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) 2 Les cahiers des clauses particulières A - Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) B - Les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) Section 3 Marché public et prix 1 Détermination du prix A - La distinction entre prix initial et prix provisoire B - La distinction entre prix ferme et prix révisable 1) Prix ferme 2) Prix révisable C - La distinction entre prix unitaire et prix forfaitaire 2 Le règlement du prix A- L'établissement de la dette B - Le paiement 245 245 245 246 246 246 247 247 247 247 248 248 248 249 249 249 250 TITRE 3 * Le contentieux de la passation des marchés publics Chapitre 12 Le recours préventif : le référé précontractuel Section 1 Les contrats concernés, le juge compétent et ses pouvoirs 1 Les contrats concernés et le juge compétent 2 Les pouvoirs reconnus au juge Section 2 Les requérants Section 3 Délai et forme de la décision et voies de recours contre cette dernière Chapitre 13 Les recours contre le contrat Section 1 Le déféré préfectoral 1 Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat administratif exercé par les concurrents évincés et par les tiers A - Le juge compétent et ses pouvoirs B - Les conditions d'exercice de ce recours 1) Le délai pour agir 2) Les requérants bénéficiant de ce recours 257 257 257 258 260 261 263 263 Section 2 Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat administratif 264 264 265 266 266 266 PLAN DE COURS