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MÉMENTOS - DROIT DES MARCHÉS PUBLICS
organe. À cet égard, une publication dans une revue spécialisée dans le secteur d'activité
concerné par le marché en cause semble particulièrement appropriée.
Concernant la deuxième catégorie, l'avis peut être affiché sur les bâtiments publics de la
collectivité acheteuse, sur ses panneaux d'information ou encore sur le mobilier municipal
pour les communes. Toutefois, ce type de publicité avantage les entreprises
locales, qui auront accès beaucoup plus facilement à l'information que leurs concurrents.
C'est pourquoi il vaut mieux l'utiliser en complément de la publicité réalisée
selon un autre moyen.
Au sujet de la troisième catégorie, il est loisible à la personne compétente, afin de mettre
en œuvre et de signer le marché, d'opter pour l'insertion de l'avis sur le site électronique
de la personne publique acheteuse - dorénavant qualifié, dans les textes de « profil
d'acheteur » - ou tout autre portail ou site assurant sa large diffusion. Mais l'acheteur
doit s'assurer que son profil dispose d'une visibilité suffisante au vu de l'achat projeté ;
autrement dit, il doit disposer d'une audience correspondant à l'enjeu et au montant
financiers du marché. Pour des sites à audience réduite, ce mode de publicité ne doit
être utilisé que comme un moyen complémentaire, venant parfaire une publication par
voie de presse.
Le choix des modalités de publicité doit prendre en compte le nécessaire équilibre
économique général de l'opération et donc le montant estimé et l'objet du marché.
Ainsi, le Conseil d'État a jugé que la publicité ne peut se limiter à la publication de
l'avis sur le seul profil d'acheteur pour tous les marchés passés par le pouvoir adjudicateur
en procédure adaptée1
. Il va de soi que plus le montant du marché croît, plus les
mesures de publicité adoptées devront être importantes. Mais le choix des modalités
de publicité ne peut pas être réalisé en ne considérant que le montant prévisionnel du
marché, il doit aussi être fondé sur l'ensemble des caractéristiques de ce dernier2
.
Lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 90 000 € HT, on rappellera
que l'avis de marché doit être publié soit au BOAMP, soit dans un JAL. Cette publicité
peut être complétée par une publicité supplémentaire soit dans un journal spécialisé
correspondant au secteur économique concerné, soit au JOUE (v. supra, p. 167).
Pré-constitution de la preuve du respect des obligations de publicité. Pour
conclure sur la publicité dans la procédure adaptée pour les marchés d'un montant inférieur
à 90 000 €, la personne publique doit créer et conserver des documents de nature
à prouver qu'elle a satisfait à ses obligations de publicité, tels que les justificatifs d'envoi
des publicités, les exemplaires des affiches ou encore les justificatifs de mise en ligne.
Il est à souligner que les règles de publicité ci-dessus rappelées, conformément à l'article
R. 2131-12, ne concernent que l'État, ses établissements publics autres qu'à caractère
industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et
leurs groupements. Les autres acheteurs, conformément à l'article R. 2131-13, choisissent
librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du
marché public, notamment le montant et la nature des prestations en cause.
Les modalités de mise en concurrence. Elles doivent être mises au point par la
personne compétente pour mettre en œuvre et signer le marché préalablement à la
--
1. CE, 4 juill. 2012, Cabinet Froment-Meurice et Associés : Contrats-Marchés publ. 2012, comm. 278,
obs. Ubaud-Bergeron M.
2. CE, 7 oct. 2005, Région Nord-Pas-de-Calais : Dr. adm. 2005, comm. 168, note Ménéménis A.
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Table des matières de la publication Mémentos - Droit des marchés publics - 2e
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