Mémentos - Droit des régimes matrimoniaux - 14e - 32

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54. Absence de condition de cohabitation - La contribution aux charges du
mariage est liée à l'obligation de communauté de vie. Néanmoins, l'obligation de
contribuer aux charges du mariage n'est pas subordonnée à l'existence d'une cohabitation
entre les conjoints. L'obligation de contribuer aux charges du mariage perdure
même en cas de séparation de fait des époux.
2) Quant aux dépenses
55. Train de vie de la famille - La contribution aux charges du mariage concerne les
dépenses destinées aux époux et aux enfants, y compris dans certains cas s'ils sont
majeurs. Elle doit être distinguée notamment du devoir de secours prévu à l'article 213
du Code civil, même si les notions sont proches par certains aspects. La contribution
aux charges du mariage s'étend au-delà des dettes ménagères et correspond en
réalité au train de vie fixé par les époux. La contribution dépasse le simple devoir de
secours et la notion de dettes ménagères (dettes d'entretien du foyer).
56. Dépenses concernées - La contribution aux charges du mariage comprend par
conséquent :
- les dépenses courantes et nécessaires c'est-à-dire indispensables : dépenses de
nourriture, de logement, d'habillement, de santé, etc. ;
- les dépenses élevées et exceptionnelles telles que les dépenses d'agrément ou
les dépenses de prévoyance. La contribution aux charges du mariage se distingue
en cela du devoir de secours. La Cour de cassation a inclus dans la contribution
aux charges du mariage les dépenses d'investissement telles qu'une acquisition
immobilière par exemple (Cass. 1re
dépense correspond au train de vie du ménage et qu'elle n'excède donc pas les
capacités contributives d'un époux (Cass. 1re
également partie de la contribution aux charges du mariage les dommages-intérêts
dont peuvent être tenus les parents du fait d'un dommage causé par leur enfant
(C. civ., art. 1242, al. 4).
57. Impôts sur le revenu - L'impôt sur le revenu ne fait pas partie des charges du
mariage auxquelles les deux époux doivent contribuer (Cass. 1re
civ., 22 févr. 1978,
nº79-14031).
58. Emprunts - Les charges comprenant les dépenses utiles et nécessaires, elles
peuvent englober par exemple certains emprunts (Cass. 1re
civ., 27 oct. 1992, nº9112693)ou
l'aide apportée par un époux à ses parents. Font notamment partie des
charges du mariage l'emprunt ayant servi à l'acquisition du domicile conjugal, voire à
des améliorations de celui-ci (Cass. 1re
civ., 2 sept. 2013, nº12-21892). La notion de
« charges du mariage » découlant de l'article 214 du Code civil est plus large que
celle de « dépenses ménagères » de l'article 220 du même code. L'intégration dans la
contribution aux charges du mariage de l'emprunt en vue de l'acquisition d'une
résidence secondaire n'est pas exclue si le train de vie du ménage le permet
(Cass. 1re
civ., 11juin 2013, nº11-26748 ; 15 mai 2013, nº11-26933 ; 1er avril 2015,
nº14-14349).
civ., 1er avril 2015, nº14-14349), dès lors que la
civ., 24 sept. 2014, nº13-21005). Font

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