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CHAPITRE 12 - La marque
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similaire, mais également de commercialiser des produits comparables, ce qui n'est pas
acceptable.
C - Un signe disponible
556. Pour être valablement enregistré, le signe doit être disponible. Un signe ne peut
donc être valablement enregistré comme marque s'il porte atteinte à des droits antérieurs
dont le législateur dresse une liste non-limitative (CPI, art. L. 711-3, I). La nullité
encourue est relative.
557. L'existence d'une marque antérieure peut, en certaines circonstances, rendre le
signe indisponible. Pour cette raison, une recherche d'antériorité doit être menée par
le déposant avant toute demande d'enregistrement d'un signe à titre de marque.
L'existence d'une marque antérieure s'oppose à l'enregistrement de ce signe à titre
de marque sans qu'il y ait lieu de prouver un quelconque risque de confusion dans
l'esprit du public, ni la réalité d'un préjudice, lorsque cette marque désigne des
produits ou des services identiques (CPI, art. L. 711-3, I, 1º, a)). Une marque est
soumise à deux principes : le principe de spécialité et le principe de territorialité. Le
principe de spécialité concerne le champ d'application de la marque. En vertu du principe
de spécialité, un signe constitutif d'une marque est indisponible uniquement pour
désigner les produits et les services figurant dans l'acte de dépôt. Le signe reste disponible
pour des produits ou services différents. Le second principe auquel la marque
doit obéir est le principe de territorialité. Suivant ce principe, un signe constitutif
d'une marque en France est indisponible uniquement sur le territoire national. Un
signe identique reste donc disponible pour désigner des produits ou des services dans
un pays étranger. Seul un signe identique portant sur la même spécialité et le même
territoire est véritablement indisponible. Par exemple, il ne serait pas possible de
déposer, en France, à titre de marque Décathlon pour des articles de sport. Mais
lorsque la marque antérieure est identique ou simplement similaire à la marque
demandée et que les produits ou les services qu'elle désigne sont identiques ou
simplement similaires, la marque antérieure est protégée, mais uniquement s'il existe,
dans l'esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d'association avec la
marque antérieure (CPI, art. L. 711-3, I, 1º, b)). Par exemple, la marque Décathlon pour
des articles de sport étant similaire sans être identique à la marque Décathlon, le
risque de confusion dans l'esprit du public devrait donc être démontré sauf à lui reconnaître
la qualité de marque renommée.
558. Un signe ne peut valablement être enregistré lorsqu'il est identique ou similaire à
une marque antérieure renommée, peu importe que les produits ou les services que le
signe demandé désignent soient ou non identiques ou similaires à ceux pour lesquels
la marque antérieure est enregistrée, et lorsque l'usage de cette marque postérieure
sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de
la marque antérieure, ou qu'il leur porterait préjudice (CPI, art. L. 711-3, I, 2º). Le
risque de confusion n'a pas à être recherché. La marque renommée, connue d'une
partie importante du public, fait ainsi obstacle à tout enregistrement postérieur du
même signe ou d'un signe similaire sans tenir compte du principe de spécialité.
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