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CHAPITRE 12 - La marque
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confusion lorsque le public est amené à croire que les produits ou services identifiés
par les deux signes proviennent de la même entreprise ou que ces entreprises sont
liées économiquement.
582. Le public prend le visage d'un consommateur moyen du type de produit en
cause. Le risque de confusion doit faire l'objet d'une appréciation globale de sorte
qu'un faible degré de similitude entre les produits est compensé par un degré élevé
de similitude entre les marques et inversement.
583. Dans certains cas, les signes peuvent être identiques mais désigner des produits
simplement similaires. Cette similitude entre les produits suppose l'existence d'un lien
entre eux. Il faut qu'ils aient la même nature, la même fonction ou le même but. Tel
n'est pas le cas de produits d'horlogerie et de véhicules automobiles ou encore de
produits cosmétiques et de compléments alimentaires. La similitude entre les produits
ou services réservés au titulaire de la marque et ceux distribués par le prétendu contrefacteur
doit s'apprécier par rapport au dépôt de la marque. À noter, toutefois, que la
classe à laquelle ces produits appartiennent n'a aucune incidence sur leur similitude, la
classification n'ayant qu'une valeur administrative. Des produits de classes différentes
peuvent être similaires, comme des services d'aide aux entreprises et des services de
recouvrement, des appareils de chauffage par catalyse et des fours industriels fonctionnant
également par catalyse ou encore des champagnes et des vins et eaux-de-vie.
584. Dans d'autres cas, les signes sans être identiques sont simplement similaires.
C'est le cas lorsque le signe reprend toutes les lettres constituant la marque, mais
dans un ordre différent ou selon un graphisme différent. L'imitation peut être visuelle
(Joker et Poker), phonétique (Sherman et Chairman). L'imitation peut être intellectuelle
(Eau dynamisante et Eau stimulante). Au contraire, la marque Petit Bébé n'a pas été
jugée similaire à la marque Petit Bateau, la marque Coravin n'a pas été jugée similaire
à la marque Cora. Lorsque la marque est composée d'un néologisme, la similitude est
écartée lorsque le seul élément commun est ordinaire et se retrouve dans de
nombreuses marques (Biotherm et Bioderma).
3) L'exploitation particulière d'une marque renommée
585. Sauf autorisation du titulaire de la marque, l'usage dans la vie des affaires, d'un
signe identique ou similaire à la marque jouissant d'une renommée et utilisé pour des
produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la
marque est enregistrée est interdit si cet usage, sans juste motif, tire indûment profit
du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice (CPI,
art. L. 713-3). Cet article pose une exception au principe de spécialité lorsque la
marque en cause est une marque renommée. La marque renommée est protégée
contre un usage du signe pour des produits similaires et non similaires sans avoir à
démontrer un risque de confusion.
586. Une marque renommée est connue par une partie significative du public
concerné par les produits ou services qu'elle désigne. Le public en cause est constitué
par l'ensemble des consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement
attentifs et avisés. La renommée d'une marque relève du pouvoir souverain des
juges du fond qui doivent prendre en compte la part de marché occupée par la
marque, l'intensité de son exploitation, son étendue géographique, la durée de son

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