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produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu
géographique comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains ».
655. Cette définition a directement inspiré la définition européenne : « Une appellation
d'origine est une dénomination qui identifie un produit originaire d'un lieu déterminé,
d'une région déterminée ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays déterminé dont la
qualité ou les caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement à un milieu
géographique particulier et aux facteurs naturels et humains qui lui sont inhérents et
dont toutes les étapes de production ont lieu dans l'aire géographique délimitée »
(Règl. 2024/1143, art. 46).
656. Toute appellation d'origine suppose nécessairement l'existence d'une dénomination
géographique, d'un produit de qualité ou de caractère et d'un milieu géographique
dont est issu le produit.
A - Une dénomination géographique
657. Seule la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité peut constituer
une appellation d'origine (C. consom., art. L. 431-1).
658. Le législateur fait preuve d'une grande précision quant aux dénominations
pouvant constituer une appellation d'origine. Si le terme « pays » est le territoire
d'une nation, d'une région ou d'une contrée envisagée du point de vue du climat,
des productions, pour l'appellation d'origine, la dénomination d'un pays ne sera pas
prise dans le sens de territoire d'une nation, mais bien dans celui d'une région ou
d'une contrée envisagée pour ses caractéristiques physiques, par exemple pays d'Oc,
pays de Savoie. Le terme « région » est une étendue de pays qui doit son unité à des
causes physiques (climat, végétation, relief) ou humaines (peuplement, économie,
structures politiques ou administratives, etc.). Une « localité » peut désigner un lieu
déterminé, mais également un bourg ou un village. La dénomination doit être celle
d'une assez petite unité de territoire. Finalement, que ce soit un pays, une région ou
une localité, le territoire envisagé doit, sous sa dénomination, regrouper certaines
caractéristiques naturelles. Dès lors s'il peut être petit, voire très petit, le territoire
servant de nom à l'appellation d'origine ne peut raisonnablement pas être trop grand.
659. L'exigence d'une dénomination géographique exclut les dénominations devenues
génériques (camembert), comme elle devrait exclure les combinaisons constituées d'un
terme générique et d'une dénomination géographique, par exemple Pomme de terre
de l'île de Ré ou Noix de Grenoble. L'exigence d'une dénomination géographique
exclut enfin les dénominations qui se rapportent à un lieu sans être une dénomination
géographique, par exemple reblochon. Si le législateur français s'est efforcé, maladroitement
et sans succès, de reconnaître ces dénominations comme appellation d'origine
contre la lettre et l'esprit des textes, le législateur européen, décomplexé, s'éloigne de
l'esprit de l'appellation puisque dans la version définitive du règlement nº 2024/1143
l'exigence d'un nom géographique a tout simplement disparu. La dénomination à
enregistrer en tant qu'appellation d'origine est uniquement celle qui est utilisée dans
le commerce ou dans le langage courant pour décrire le produit spécifique dans l'aire
géographique délimitée (Règl. 2024/1143, art. 49).

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