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CHAPITRE 3 - Lesdroitsde l'auteur
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privée connaît une large application, en particulier grâce au numérique, certaines
œuvres ne sont pas concernées par l'exception de la copie privée. Il s'agit des copies
des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour
lesquelles l'œuvre originale a été créée, des copies d'un logiciel autres que la copie
de sauvegarde et des copies d'une base de données électronique. L'exception de
copie privée ne conférant pas à celui qui s'en prévaut de droit25
, il est incorrect de
parler de droit à la copie privée. De même, l'exception de la copie privée ne fait pas
obstacle à l'insertion de mesures techniques dans les supports sur lesquels une œuvre
est reproduite destinée à en empêcher la copie.
101. L'exception de la copie privée permet les copies ou reproductions, réalisées à
partir d'une source licite, strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées
à une utilisation collective. Pour bénéficier de l'exception de la copie privée,
plusieurs conditions doivent être respectées. Déjà, la copie est exclusivement celle du
copiste, autrement dit elle doit être effectuée par l'utilisateur de la copie et non par
un tiers. Le copiste est, en principe, la personne qui a la possession ou la détention
juridique du matériel de photocopie. Ainsi l'officine de reprographie qui assure « l'alimentation
en papier et en courant électrique ainsi [...] que le bon fonctionnement de
la machine, placée dans son propre local et maintenue de la sorte sous sa surveillance,
sa direction etson contrôle », remplit le rôle d'un copiste dont les copies ne sont nullement
destinées à l'usage privé26
. Le client ne pouvant être considéré comme le copiste,
l'exception ne s'applique pas. La détermination du copiste n'est pas clairement fixée
puisque la Cour de justice de l'Union européenne considère, elle, qu'il n'est pas nécessaire
que les personnes physiques possèdent les équipements, appareils ou supports
de reproduction, pouvant ainsi se voir fournir par un tiers un service de reproduction.
La Cour de justice de l'Union européenne préfère ainsi une conception intellectuelle
du copiste à la conception matérielle retenue en droit interne. Ensuite, la copie doit
être réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective. La
formule, inutilement lourde, suggère un usage limité de la copie. Ainsi la copie est
privée lorsqu'elle reste dans le cercle de famille ou qu'elle est destinée à quelques
« copains »27
société relève d'un usage collectif28
des copies de films qu'il a réalisées ne peut bénéficier de l'exception légale29
. La mise
en ligne d'une œuvre sur internet sort du champ de l'exception. L'usage privé exclut,
en toutes hypothèses, l'usage commercial de la copie. Enfin, l'exception de la copie
privée est soumise à la condition d'une source licite, à défaut la copie ne peut être
qualifiée de privée. Ainsi lorsque la copie est réalisée à partir de la reproduction
d'une œuvre non autorisée, elle ne peut bénéficier de l'exception.
102. L'auteur ne peut également pas interdire la parodie, le pastiche et la caricature,
compte tenu de la loi du genre (CPI, art. L. 122-5, 4º). Cette exception est
fondée sur la liberté d'expression qui a valeur constitutionnelle30
. Le législateur
--
25. Paris, 4e
ch., 22 avr. 2005 : JCP G 2005, 10126, note Geiger Ch.
26. Paris, 8 oct. 1982 : RTD com. 1983, p. 434, obs. Françon A.
27. Montpellier, 3e
29. Cass. crim., 4 janv. 1991, nº 87-81995.
30. Paris, pôle 5, 2e
ch. corr., 10 mars 2005 : JCP G 2005, II 10078, note Caron Ch.
28. Paris, 4e ch., 1er oct. 1990 : D. 1990, inf. rap., p. 235 ; RIDA 1991, nº 149, 206, obs. Kéréver A.
ch., 18 févr. 2011 : JCP E 2011, nº 1596, § 6, obs. Zollinger A.
. En revanche, la communication d'un rapport aux actionnaires d'une
. Dans le même sens, celui qui prête à des tiers
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