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CHAPITRE 3 - Lesdroitsde l'auteur
57
citation35
. Dans le même sens, le nom de l'auteur ainsi que la source doivent
impérativement être cités, puisque l'usage de guillemets ou d'italique pour identifier
la citation est nécessaire, mais insuffisante.
104. Toujours sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur et la source,
l'auteur ne peut pas interdire les revues de presse (CPI, art. L. 122-5, 3º, b)). La
revue de presse consiste en la présentation conjointe et par voie comparative de
divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même
thème ou un même événement. Une revue de presse suppose une certaine réciprocité.
Elle est donc exclue dans le cas, par exemple, d'un journal constitué uniquement
d'emprunts. En effet, la simple juxtaposition sans comparaison ni synthèse ne peut
constituer une revue de presse, mais seulement une anthologie36
.L'article L. 122-5 du
Code de la propriété intellectuelle autorise, encore, la diffusion à titre d'information
d'actualité des discours prononcés dans les assemblées politiques, administratives,
judiciaires - plaidoirie - ou académiques ainsi que dans les réunions publiques
d'ordre politique et les cérémonies officielles (CPI, art. L. 122-5, 3º, c)). L'exception au
droit d'auteur ne s'applique que lorsque l'information est d'actualité, ce qui n'est plus
le cas lorsque le discours est publié longtemps après avoir été prononcé.
105. Sont également autorisées les reproductions ou représentations d'œuvres d'art
destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire dans le seul but de
décrire les œuvres d'art mises en vente (CPI, art. L. 122-5, 3o
, d)), mais également
celles effectuées par des musées ou des services d'archives à des fins de conservation
ou destinées à préserver les conditions de leur consultation et cela sans rechercher
aucun avantage économique ou commercial (CPI, art. L. 122-5, 8o
). L'exception
). Il en sera de même
si la reproduction ou la représentation d'une œuvre d'art graphique, plastique ou
architecturale a lieu par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne dans un but
exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière et sous
réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur (CPI, art. L. 122-5, 9o
du panorama consiste en une libre exploitation des images d'œuvres protégées par
le droit d'auteur, mais qui figurent dans l'espace public. Ainsi, l'auteur ne peut interdire
les reproductions et représentations d'œuvres architecturales et de sculptures,
placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à
l'exclusion de tout usage à caractère commercial (CPI, art. L. 122-5, 11º).
106. L'exception pédagogique, prévue par l'article L. 122-5, 3º, e) du Code de la
propriété intellectuelle, autorise la représentation ou à la reproduction d'extraits
d'œuvres dont le but est de servir d'illustration dans le cadre de la recherche. Fort logiquement,
l'exception ne peut concerner les œuvres conçues à des fins pédagogiques et
les partitions de musique. Le public visé doit être majoritairement composé de chercheurs
directement concernés par l'activité de recherche nécessitant cette représentation
ou cette reproduction. Aucune publication ou diffusion ne peut être réalisée auprès d'un
tiers à ce public. Par ailleurs, l'utilisation de l'œuvre ne doit donner lieu à aucune exploitation
commerciale et doit faire l'objet d'une compensation par une rémunération négociée
sur une base forfaitaire (CPI, art. L. 122-5, 3o
,e)). L'auteur ne peut également pas
--
35. TGI Seine, ord. pdt, 1er
oct. 1964 : JCP 1964, II 13897.
36. Paris, 25 mars 1982 : D. 1983, somm. comm., p. 97, obs. Colombet A.
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Table des matières de la publication Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 5e
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