Chapitre 5 - Le pluralisme juridique médiéval 1 - La survivance de l'idéal juridique au sein des droits savants 65 65 ■ La redécouverte et l'utilisation universitaire du Corpus romain a) L'étude rénovée de la compilation de Justinien b) Les glossateurs universitaires du droit civil ■ L'extension de l'influence du droit canonique a) Le Décret de Gratien et la réunion des décrétales b) Les apports du droit canonique 2 - La naissance d'un droit propre au royaume de France ■ L'affirmation du droit coutumier a) La réflexion sur la nature et la valeur de la coutume b) La coutume provinciale dégagée par la jurisprudence c) La rédaction générale et officielle des coutumes ■ L'essor de la législation royale et d'un droit spécifique à la Couronne a) Le renouveau du pouvoir normatif royal b) Les règles de dévolution de la couronne c) L'inaliénabilité du domaine royal Chapitre 6 - La loi du Roi de Justice 1 - L'affirmation doctrinale de la suprématie de la loi du roi ■ La consécration législative de la monarchie absolutiste a) Des lois fondamentales précisées b) Des règles constitutionnelles peu contraignantes ■ Diversification et perfectionnement des agents territoriaux du roi a) Les agents classiques b) La montée en puissance de l'intendant 2 - L'élaboration d'un droit royal français ■ Les grandes ordonnances de codification a) Les lois de réformation des Valois b) Les ordonnances de Colbert c) Les ordonnances du chancelier d'Aguesseau 65 66 66 67 67 68 69 69 69 70 70 72 72 73 75 79 79 79 79 80 81 81 82 82 83 83 84 85 PLAN DE COURS