100 L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ----------------------------------------------------------------------------------------------- 1774 : Règne de Louis XVI (1774-1792). Ministère Turgot (1774-1776). - 1775 : Début de la Guerre d'indépendance américaine (1775-1783). - 1776 : Disgrâce de Turgot, renvoyé par Louis XVI sous la pression des courtisans pour avoir voulu appliquer des projets de réforme inspirés des physiocrates. - 1777 : Gouvernement de Necker (1777-1781). La Fayette en Amérique. - 1778 : Mort de Voltaire et de Rousseau. La France déclare la guerre à l'Angleterre. - 1783 : Traité de Versailles : l'Angleterre est contrainte de reconnaître l'indépendance de la République américaine. - 1784 : Kant, Qu'est-ce que les Lumières ? - 1787 : Fondation de la société des Amis des Noirs par Brissot, Sieyès et Condorcet. Échec de l'Assemblée des notables qui obtient le renvoi du contrôleur général des finances, Calonne, remplacé par Loménie de Brienne. - 1788 : Réforme de Lamoignon : réduction des droits des Parlements par l'institution d'une cour plénière habilitée à enregistrer les ordonnances royales. Émeutes en soutien aux parlementaires dans les grandes villes de province. Convocation des États Généraux. Démission de Loménie de Brienne, rappel de Necker. Doublement de la représentation du Tiers État au sein des États généraux. Rappel du Parlement. - Révolution française de 1789 - 1789 : * 5 mai : Réunion des États Généraux. * 17 juin : Le Tiers État se proclame Assemblée nationale. * 20 juin : Serment du Jeu de Paume. * 9 juillet : L'Assemblée nationale devient Constituante. * 14 juillet : Prise de la Bastille. * 4 août : Abolition des privilèges (décret du 5-11 août supprimant les privilèges territoriaux). * 26 août : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. * décembre : Le territoire national est divisé en 83 départements. ----------------------------------------------------------------------------------------------