Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 107

CHAPITRE 8 - La synthèse juridique napoléonienne
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consultation. Ainsi le Consulat à vie puis le passage à l'Empire héréditaire en 1804 ne sont
que des formalités et marquent la rupture de l'ancien jacobin avec la Révolution, encore confirmée
par l'établissement d'une nouvelle noblesse de fonctions. La suppression du Tribunat en 1807
n'est même pas soumise au peuple et le Sénat ne retrouve le sens critique qu'en avril 1814 en
proclamant la déchéance de l'empereur.
b) La centralisation administrative : la hiérarchie des agents uniques nommés
La réorganisation administrative opérée par la loi du 28 Pluviôse an VIII met un terme à l'expérience
des municipalités de canton menée par le Directoire. La principale innovation consiste à
établir une chaîne d'agents uniques nommés à chaque niveau d'administration afin de relayer
l'action de l'État et de rendre compte au pouvoir central de la situation locale et de l'état d'esprit
des populations. Sans renouer totalement avec l'ancien intendant monarchique, le nouveau préfet
napoléonien dispose d'un ressort départemental plus maîtrisable que les vastes généralités
d'Ancien Régime, d'autant qu'il est secondé par les sous-préfets des « arrondissements communaux
», véritables conseillers de proximité des maires ruraux qu'ils réunissent au sein du conseil
d'arrondissement. La suppression des districts révolutionnaires ne suffit pas à simplifier la carte
des circonscriptions administratives, car le canton est finalement conservé, alors qu'il est privé de
toute administration et ne sert de ressort qu'au juge de paix.
La gratuité et la lourdeur des charges municipales compliquent la tâche des préfets dans le recrutement
de maires dont les missions deviennent sous l'Empire de plus en plus impopulaires à
mesure de l'extension de la conscription et des réquisitions. Dans toutes les communes urbaines
de plus de 5 000 habitants, le pouvoir central se réserve la nomination non seulement du maire,
mais de ses adjoints et des conseillers municipaux. Quant au corps préfectoral lui-même, son
installation est caractéristique de l'esprit de réconciliation du régime consulaire : la plupart de ses
membres sont d'anciens parlementaires des assemblées révolutionnaires, aguerris au maniement
des lois, venus d'horizons politiques divers à la seule condition d'être ralliés au Premier Consul.
Leur tâche est progressivement délimitée par les circulaires du ministre de l'Intérieur, Lucien Bonaparte,
qui les ramène à l'obéissance absolue, sans marge de manœuvre vis-à-vis de leur hiérarchie.
Si le préfet « administre seul » le département, il dispose d'auxiliaires et de conseils. À la tête
des services de la préfecture, le secrétaire général coordonne l'activité administrative et le traitement
des dossiers. Le conseil de préfecture, formé de trois à cinq membres, le plus souvent
propriétaires nationaux, aide le préfet à prendre ses arrêtés et à trancher du contentieux administratif.
Les membres du conseil général, notables nommés par Napoléon Bonaparte sur proposition
du préfet, sont réunis une fois par an au chef-lieu. Ils évoquent les problèmes et les projets du
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