Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 108

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
département et ont pour compétence de répartir les contributions entre les arrondissements et de
voter le taux des « centimes additionnels » affectés à des dépenses départementales.
■ Les « masses de granit » financière, monétaire, judiciaire
et religieuse
Le premier Consul parvient à obtenir le ralliement des catholiques, pièce maîtresse de la réconciliation
nationale, tout en assurant la mainmise de l'État sur l'Église. Il modernise également la Justice
et les finances.
a) Le Concordat religieux de 1801 et les articles organiques de 1802
Depuis l'adoption de la Constitution civile du Clergé, le catholicisme français a beaucoup souffert :
il a subi un schisme entre « jureurs » et réfractaires, une accélération de la déchristianisation
amorcée depuis le milieu du XVIII
e siècle, et même une véritable persécution sous la Terreur robespierriste.
Toutefois, les difficultés d'assimilation du calendrier révolutionnaire, les nombreuses
entorses au respect du « décadi », l'échec du culte de « l'Être suprême » témoignent de la persistance
majoritaire de la culture catholique au sein de la population française. Très conscient de ce
rapport de forces, Bonaparte raisonne avant tout en politique : il pense être en mesure de pouvoir
récupérer le sentiment religieux au profit de l'autorité du chef de l'État. Inquiet des tentatives de
rétablissement de la monarchie, il projette de briser le soutien des catholiques aux Bourbons en
plaçant directement l'Église de France sous l'autorité spirituelle du Pape. Dans ce but, le premier
Consul lance des négociations avec le Saint-Siège afin de surmonter les trois principales difficultés :
la prétention du catholicisme de redevenir la religion d'État ; l'existence d'une double hiérarchie
épiscopale ; le statut des biens du Clergé, « mis à la disposition de la Nation » en 1789 sur la
suggestion de Talleyrand.
Le Concordat du 15juillet 1801 comporte un préambule et seulement 17 articles. En dépit des
désirs du pape, le catholicisme n'est pas rétabli dans ses privilèges de religion d'État ; elle est
seulement déclarée « religion de la grande majorité des citoyens français ». En contrepartie de ce
constat, le Saint-Siège reconnaît le gouvernement français. Concernant le Haut-Clergé, le Pape
demandera aux évêques réfractaires une démission que le Premier consul imposera aux constitutionnels.
De ce fait, les nouveaux évêques seront nommés par Bonaparte et institués au plan canonique
par le Pape : il s'agit du rétablissement pur et simple de la pratique instaurée par le
Concordat de Bologne de 1516. Mais au surplus, les évêques deviennent de véritables « préfets
violets » : ils reçoivent mission de nommer les curés et d'avoir autorité hiérarchique sur tous les
desservants des paroisses de leur diocèse. Enfin, le Concordat ne reconnaît pas formellement la
confiscation des biens du Clergé, mais le Pape renonce, au nom de l'Église de France, à exercer
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