Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 109

CHAPITRE 8 - La synthèse juridique napoléonienne
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toute action en restitution ; en compensation, l'État français s'engage à servir aux évêques et aux
curés un traitement convenable.
En définitive, le Concordat est la meilleure illustration de la volonté de réconciliation de Bonaparte,
qui utilise pour cela le talent de Portalis, royaliste rallié et catholique fervent, chargé de la rédaction
des articles organiques, publiés à l'insu du Pape le 8 avril 1802. Ceux-ci prennent l'apparence
du règlement de police prévu à l'article 1er
du Concordat afin d'assurer sa mise en œuvre
pratique. Mais en réalité, ils viennent fausser l'esprit du Concordat et répondre aux critiques du
personnel républicain, choqué des concessions faites au cléricalisme. En maître de la stratégie politique,
Bonaparte feint de donner satisfaction aux républicains tout en saisissant l'occasion de
refermer l'étau sur l'Église de France. En effet, les articles organiques interdisent la publication
des actes pontificaux sur le territoire français sans autorisation du gouvernement et soumettent
au même accord préalable la tenue de conciles nationaux et de synodes provinciaux. Les préfets
reçoivent toute compétence pour réglementer les manifestations extérieures du culte et l'usage
des cloches. Le rétablissement des congrégations religieuses est soumis à l'agrément préalable de
l'État. Or, Bonaparte estime seuls utiles à la société les ordres enseignants, charitables ou missionnaires.
Face à cette modification unilatérale de l'équilibre du Concordat à son détriment, le pape
manifeste son mécontentement, mais le premier Consul refuse de le prendre en compte, estimant
que les deux textes forment un tout.
b) Le franc germinal, la Banque de France et l'administration des contributions
L'objectif de cette remise en ordre est d'assurer à l'État des ressources abondantes et régulières.
Les quatre contributions directes révolutionnaires sont conservées, mais leur perception est
enfin organisée. La loi du 18 mars 1800 crée des percepteurs dans les communes, des receveurs
particuliers dans les chefs-lieux d'arrondissements et des trésoriers-payeurs généraux dans les
préfectures, se calquant sur la hiérarchie administrative.
Au plan monétaire, Bonaparte veut restaurer la confiance après l'effondrement des assignats. La
loi du 17 germinal an XI définit une parité fixe en or et en argent de la monnaie nationale : le
« franc germinal » va bénéficier d'une appréciable stabilité tout au long du XIX
e siècle. Parallèlement,
le système bancaire est modernisé par la création en 1800 de la Banque de France : sa
triple vocation est à la fois de distribuer du crédit commercial, de prêter de l'argent au Trésor
public et de bénéficier du monopole de l'émission du franc. Ces réformes portent leurs fruits
et les Français créditent Bonaparte d'avoir su régler une crise qui avait suscité la chute de
l'Ancien Régime et que la décennie révolutionnaire n'avait pas su résoudre.

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