■ L'apport normatif des cours souveraines a) La reconnaissance de la jurisprudence b) Les arrêts de règlement des parlements 85 85 86 Chapitre 7 - Les avancées du droit révolutionnaire 1 - La contestation de l'Ancien Régime absolutiste ■ La force des idées des Lumières a) La dénonciation des coutumes et des privilèges b) Les principes nouveaux : souveraineté de la nation et suprématie de la loi ■ L'échec des réformes « par en haut» a) L'opposition des parlements b) La force d'inertie des privilégiés 2 - L'œuvre juridique inachevée de la Révolution française ■ Le culte révolutionnaire de la loi a) La suprématie de la loi nationale et la subordination des juges b) L'expérimentation avortée de la monarchie constitutionnelle c) La première expérience républicaine ■ Le nouvel ordre juridique libéral a) L'unification juridique b) L'individualisme libéral Chapitre 8 - La synthèse juridique napoléonienne 1 - Bonaparte : fonder l'État contemporain ■ La réorganisation administrative et constitutionnelle a) Le tournant bonapartiste : l'exécutif personnalisé et prépondérant b) La centralisation administrative : la hiérarchie des agents uniques nommés ■ Les « masses de granit » financière, monétaire, judiciaire et religieuse a) Le Concordat religieux de 1801 et les articles organiques de 1802 89 89 89 89 90 91 91 92 93 93 93 94 95 97 97 98 103 103 103 104 105 106 106 PLAN DE COURS