Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 111

CHAPITRE 8 - La synthèse juridique napoléonienne
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a) L'élaboration et la rédaction du Code civil français
Bonaparte réussit en s'appuyant sur le morcellement du travail des assemblées. Toutefois, ce n'est
qu'après une épuration des tribuns opposants, des « bavards » jacobins et des « muets » du Corps
législatif, que le Premier consul présente avec succès le « Code civil des Français ». Après avoir mis
en place les préfets et avant de signer le Concordat, Bonaparte confie à une commission de
grands juristes le soin d'élaborer ce code. Chacun des membres est chargé d'apporter sa connaissance
complémentaire d'une grande coutume provinciale. La présidence revient à un spécialiste de
la coutume de Paris, Tronchet, mais c'est Portalis, ancien avocat romaniste au parlement d'Aix,
qui jouit de la plus grande influence ; Bigot de Préameneu incarne les coutumes de l'Ouest, et
Maleville celles du Sud-Ouest, alors que les juristes compromis dans les excès révolutionnaires
sont écartés. En juillet 1801, c'est la section de législation du Conseil d'État qui prolonge l'étude
du projet, puis le Premier consul dirige en personne la moitié de la centaine des séances plénières.
Napoléon sait utiliser le succès de la codification au service de sa gloire, persuadé que la pérennité
du Code civil comptera davantage à long terme dans son image que les plus grandes victoires
militaires.
b) L'esprit du Code Napoléon : concilier la tradition et la Révolution
Le Code civil s'inscrit dans la tentative napoléonienne de réconciliation nationale au profit des
notables. La rapidité de sa rédaction s'explique par les emprunts à l'héritage juridique français :
plutôt que d'innover, il s'agit d'un compromis entre le meilleur de la tradition romaniste et les
coutumes du nord. Le même pragmatisme conduit à retenir les innovations du droit intermédiaire
compatibles avec le droit traditionnel. En réalité, ce compromis a déjà été en partie réalisé avant
1789 par l'émergence d'un droit commun coutumier proche de la coutume de Paris étudiée par
Pothier, en y agrégeant les sources doctrinales et jurisprudentielles et le droit romain des obligations.
Le plan du Code civil est repris des analyses de Domat, et les règles du mariage, des donations
et des testaments sont héritées des ordonnances de d'Aguesseau. Afin de ménager les
usages méridionaux, le droit de la famille tempère l'instauration du régime de la communauté
de biens appliquée aux époux mariés sans contrat, par la possibilité contractuelle de la séparation
de biens et de la dot.
L'un des grands mérites du Code civil est de s'en tenir aux grands principes sans entrer dans des
détails vite obsolètes. Les rédacteurs reconnaissent les mérites des sources non-législatives du
droit, aptes à prendre en considération les nouveaux besoins et les cas concrets : les usages, la
doctrine, la jurisprudence. Toutefois, il ne s'agit pas de retomber dans l'excès du « gouvernement
des juges » : si Portalis réussit à laisser le juge apprécier la complexité des situations pratiques, il
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