Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 116

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
parlementaires sur le modèle anglais et commencent à contrôler politiquement un gouvernement
nommé par le roi et dirigé par le chef de la majorité.
a) Les lents progrès du parlementarisme (1814-1848)
À la chute de Napoléon, lorsque le Sénat impérial prononce sa déchéance, la rédaction d'un texte
constitutionnel apparaît comme une évidence, seules ses modalités ainsi que ses dispositions font
débat.
Ainsi, la tentative des sénateurs de forcer la main à l'ancien comte de Provence, échoue-t-elle :
Louis XVIII n'a aucunement l'intention de tenir sa légitimité d'une assemblée nommée par « l'usurpateur
». Réaffirmant son élection divine, il préfère entretenir la fiction juridique d'une continuité
monarchique, refermant la parenthèse révolutionnaire en datant de la « dix-neuvième année de
son règne » la Charte constitutionnelle qu'il octroie aux Français le 4 juin 1814.
Sur le fond, la Charte est proche du schéma d'organisation des pouvoirs suggéré par le Sénat
impérial le 6 avril 1814 et reprend en partie les promesses exprimées par le frère cadet
de Louis XVI dans son discours de Saint-Ouen du 2 mai 1814. Le Bourbon restauré entend réconcilier
les Français en leur donnant un texte libéral, préparé par la réunion d'une commission de
sénateurs et de législateurs. Il précise les bases de cette loi fondamentale : gouvernement contrôlé
par une assemblée bicamérale qui consentirait l'impôt, responsabilité pénale des ministres,
garantie des libertés individuelles, de culte, de presse et de propriété, égalité d'accès aux emplois
publics, inamovibilité des juges. La Charte constitutionnelle du 4juin 1814 se situe en recul par
rapport à cette promesse, elle est octroyée aux Français ce qui nie la souveraineté nationale. Désireux
de « renouer la chaîne des temps », Louis XVIII est déclaré inviolable et sacré, irresponsable
politiquement et pénalement. Il dispose de l'intégralité du pouvoir exécutif et monopolise en
outre l'initiative des lois, tout en détenant un droit de veto absolu.
Àl'inverse, les membres des deux chambres du Parlement bicaméral n'exercent qu'un droit
d'amendement conditionné à l'autorisation du roi. Les pairs héréditaires sont nommés par le roi
qui peut en créer des « fournées », en cas de besoin de conforter sa majorité. En revanche, les
députés sont élus au suffrage censitaire par les plus imposés, dont les plus riches votent
même deux fois en 1820, d'où des majorités très conservatrices. Le fonctionnement parlementaire
emprunte beaucoup aux usages britanniques avec la responsabilité pénale des ministres choisis
au sein des parlementaires.
L'épisode des Cent-Jours ne remet pas en cause cette évolution : Napoléon, à son retour triomphal
de l'île d'Elbe, a bien conscience que le césarisme autoritaire et plébiscitaire devra composer avec
la nécessaire prise en compte des aspirations libérales. Il demande à une commission d'adopter le
projet rédigé par Benjamin Constant, ancien opposant à l'Empire. Cet Acte additionnel aux

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