Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 117

CHAPITRE 9 - Les mutations du droit contemporain
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constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 reprend le schéma bicaméral de la Charte. L'empereur
devient un monarque constitutionnel doté du droit de dissolution de la chambre des
députés, un arbitre suprême en cas de crise, mais l'Acte n'est pas appliqué en raison de la
défaite de Waterloo le 18 juin 1815 et de l'abdication de l'Empereur. En conséquence, la Charte,
confirmée par Louis XVIII à son retour de Gand, entre en application. Le début de son règne
permet une interprétation libérale, un compromis avec les acquis de la révolution constituante.
Mais la volonté d'apaisement du roi se heurte aux exigences de la majorité ultraroyaliste
élue en août 1815 à la « Chambre introuvable ». Toutefois, l'usage de la présidence du conseil
soumise à l'approbation de la majorité s'enracine avec sa démission lorsque les élections lui sont
défavorables. En revanche, l'assassinat en 1820 du duc de Berry, héritier de la couronne, provoque
une restriction des libertés publiques.
La pratique autoritaire du successeur de Louis XVIII, son frère Charles X, interrompt les progrès
parlementaires, la cérémonie de son sacre renouant même en 1825 avec les fastes de l'absolutisme.
La nomination provocatrice du prince de Polignac comme chef de gouvernement et la dissolution
de la Chambre libérale en mai 1830 conduisent au conflit avec la majorité élue à la
Chambre des députés. La victoire électorale des libéraux est bafouée par le roi qui promulgue les
ordonnances supprimant la liberté de la presse et favorisant encore davantage les grands propriétaires
fonciers. Les barricades dressées à Paris fin juillet 1830 renversent la branche aînée des Bourbons
et installent sur le trône le duc Louis-Philippe d'Orléans, fils du régicide Philippe-Égalité.
La révision de la Charte le 14 août 1830 enregistre le changement de dynastie opéré par la révolution
des Trois Glorieuses, en violation de l'ordre de succession ; la modification de la Charte
prend l'apparence d'une révision, même si elle est imposée par le rapport de forces et prend la
forme d'un acte unilatéral du nouveau « roi des Français ». Cependant, elle prétend exprimer la
volonté de la Nation et réaffirme les libertés, les « droits publics des Français ».
Titulaire de l'exécutif, le roi partage désormais l'initiative des lois avec les deux chambres
qu'il convoque ; il peut dissoudre celle des députés, ce qu'il fera systématiquement pour régler
les crises ministérielles. Quant aux membres de la Chambre des Pairs, la perte de leur hérédité
aggrave leur dépendance vis-à-vis du roi. Le droit d'interpellation introduit une double responsabilité
politique des ministres : c'est le parlementarisme dualiste ou orléaniste. Le conservatisme
social et la crise économique sont à l'origine de la chute du régime en février 1848.
b) L'apprentissage de la démocratie depuis 1848
L'histoire constitutionnelle de la France au XIX
tion française, de la IIe
e siècle semble répéter le déroulement de la RévoluRépublique
démocratique au Second Empire, mais l'instauration du suffrage
universel prépare l'installation durable de la démocratie parlementaire.

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