b) Le franc germinal, la Banque de France et l'administration des contributions c) La réorganisation judiciaire 2 - La codification du droit français et sa diffusion ■ La codification civile napoléonienne a) L'élaboration et la rédaction du Code civil français b) L'esprit du Code Napoléon : concilier la tradition et la Révolution ■ Des codes impériaux peu innovants en droit privé et en droit pénal a) Code de procédure civile et Code de commerce b) La répression criminelle et la procédure pénale Chapitre 9 - Les mutations du droit contemporain 1 - La recherche difficile d'un consensus institutionnel en France ■ L'instabilité constitutionnelle spécifique de la France contemporaine a) Les lents progrès du parlementarisme (1814-1848) b) L'apprentissage de la démocratie depuis 1848 ■ Centralisation étatique et déconcentration administrative a) La question du statut des fonctionnaires b) La conciliation des libertés locales et de l'intérêt national 2 - L'évolution du droit depuis la codification napoléonienne ■ Les réactions internationales au Code Napoléon a) La diffusion de la codification sous influence française b) Les autres modalités de codification ■ L'adaptation du droit civil français à la société contemporaine a) L'indépassable horizon du Code Napoléon au XIX siècle b) Le développement d'un droit sans code : le droit administratif e c) L'essor des écoles doctrinales et la modernisation du droit privé français Bibliographie 107 108 108 108 109 109 110 111 111 113 113 113 114 115 117 117 118 119 119 119 120 121 121 121 122 133 PLAN DE COURS