Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 121

CHAPITRE 9 - Les mutations du droit contemporain
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2 L'évolution du droit depuis la codification napoléonienne
L'exportation de la codification française en Europe au XIX siècle suscite du rejet et des réflexions
e
sur la façon optimale de concilier la pluralité de sources juridiques vivantes et la sécurité juridique.
En France, le culte du Code Napoléon cède la place à une vision critique nourrie par la doctrine
civiliste, avant que l'évolution des mentalités n'oblige à changer certaines dispositions. En outre,
le Code ne fait pas disparaître les autres sources du droit, d'autant qu'un droit sans code se développe
autour de la jurisprudence du Conseil d'État et des progrès de la doctrine : le droit administratif.
Cet équilibre du droit français est remis en cause depuis une trentaine d'années par
l'interpénétration des normes nationales, des conventions internationales et du droit communautaire
européen.
■ Les réactions internationales au Code Napoléon
Au cours du XIX
a) La diffusion de la codification sous influence française
L'exportation des normes juridiques françaises a été la conséquence des succès militaires de la
Révolution puis des conquêtes de la Grande Armée. La conception unitaire de l'État jacobin
étend l'application du Code civil aux 130 départements de l'Empire : la Belgique, le Luxembourg
et les Pays-Bas, la Suisse francophone, l'essentiel de l'Italie, l'Allemagne rhénane et même le
grand-duché de Varsovie ont bénéficié de cet apport. Au-delà, le Code est introduit par l'installation
de royaumes vassaux. Cependant, les réactions n'ont pas été unanimement favorables, en
conséquence le démantèlement de l'Empire en 1814 s'accompagne d'un retrait du Code civil en
Allemagne et en Italie, par sursaut nationaliste à l'hégémonie française.
Toutefois, dans un second temps, le prestige de la codification napoléonienne est tel qu'il stimule
l'adoption par les États de codes inspirés par l'exemple pionnier français. Leur plan, leurs titres, les
règles codifiées épousent ce modèle, considéré comme un nouveau droit commun savant issu de
la raison, tout en y intégrant des usages locaux. Ainsi les États italiens adoptent-ils des codes
largement inspirés du Code Napoléon, avant que l'unification du royaume d'Italie ne permette la
rédaction d'un Code civil unique en 1865. En revanche, dans l'Espagne de 1889, la vigueur de
l'attachement traditionnel aux franchises provinciales des Basques et des Catalans préserve le
pluralisme juridique ; seules les règles matrimoniales sont uniformisées.
e siècle, le processus de codification s'est généralisé non seulement en Europe, mais
dans le monde. Ce mouvement a été initié par le Code Napoléon, avant que le modèle allemand
ne concurrence son influence.
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