Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 123

CHAPITRE 9 - Les mutations du droit contemporain
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■ L'adaptation du droit civil français à la société contemporaine
Alors que Napoléon avait rêvé d'un Code civil français étendant son emprise sur toute l'Europe
continentale, son prestige et l'exportation de son modèle n'excluent pas les réactions de rejet dans
une Europe où les aspirations des peuples à la liberté imprègnent jusqu'aux réflexions juridiques et
aux écoles doctrinales. De ce fait, le Code Napoléon doit renoncer à l'utopie de devenir le nouveau
droit commun pour se replier sur la France, avant de se redéployer sur ses possessions coloniales.
a) L'indépassable horizon du Code Napoléon au XIX siècle
e
La remarquable adaptation du Code civil à l'état de la société française du XIX siècle se traduit par
e
une grande stabilité de ses dispositions, au moins jusqu'à la Première Guerre mondiale. Seules les
règles du divorce, pour des raisons idéologiques, sont supprimées en 1816 par la loi adoptée à la
Restauration sur proposition du théoricien de la Contre-révolution, de Bonald. Pour le reste, le
souci pragmatique de Louis XVIII de réconcilier les deux France, ou du moins de rendre leur coexistence
possible, se traduit dans la Charte octroyée aux Français par la garantie des libertés individuelles
et publiques, du droit de propriété y compris des biens nationaux. Le réalisme de ce
compromis est démontré par l'absurde quand Charles X tente de dédommager les victimes de la
Révolution par la loi du « milliard des émigrés » ou quand il rétablit le droit d'aînesse ;l'échec
de ce revanchisme ultra ne fait que renforcer le Code, conforté par la Charte révisée en 1830.
Ainsi, dans le premier tiers du XIX
e siècle, le Code Napoléon est considéré comme le chef-d'œuvre
immuable et indépassable de l'esprit français. Les facultés de droit doivent se contenter de le
commenter, comme les glossateurs lisaient et éclairaient de leurs commentaires les écrits justiniens.
En outre, cet enseignement répond mal aux besoins de l'économie, du fait de l'insuffisance des
cours consacrés au Code de commerce, et même à la formation des praticiens du droit, faute d'un
enseignement conséquent des procédures civile et criminelle. De même, les réticences politiques
retardent sous la Restauration, puis suspendent sous le Second Empire les cours de droit constitutionnel,
au détriment de la formation intellectuelle des haut- fonctionnaires, prise en compte au
début de la IIIe
République avec la fondation par Boutmy de l'École libre des sciences politiques,
dans un climat de prise de conscience du retard universitaire français face au vainqueur.
b) Le développement d'un droit sans code : le droit administratif
Alors que le droit privé est codifié, les transformations sociales obligent à des évolutions législatives,
pendant que le droit administratif se développe sans codification. Dès l'Ancien Régime, un droit
propre aux activités de l'État commence à acquérir son autonomie, particulièrement dans les Travaux
publics soumis à des règles spécifiques. Cependant, c'est la séparation des compétences entre les deux
ordres de juridiction civile et administrative qui met un terme aux intrusions dans l'administration
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