CHAPITRE 9 - Les mutations du droit contemporain 123 La Ve République lance en 1964 la révision du Livre premier du Code civil, tâche confiée au doyen Carbonnier et achevée en 1972. Dorénavant, une révision globale du Code civil mettrait en exergue l'imbrication étroite du droit français, du droit communautaire européen et du droit conventionnel de la CEDH et de l'ONU. Ce retour à un pluralisme des sources juridiques présente une opportunité d'accroître la protection des ressortissants français, tout en renforçant l'influence d'un droit européen issu du droit romano-canonique, des valeurs de l'Humanisme et des Lumières et porteur de l'idée d'un État de droit. Chronologie - 1814 : Première Restauration. Règne de Louis XVIII. - 1814 : La défaite de la Grande armée provoque l'entrée des Alliés à Paris le 30 mars. Le Sénat proclame l'abdication de l'Empereur. Louis XVIII entre à Paris et promet une monarchie constitutionnelle respectueuse des droits des Français. Il octroie la Charte le 4 juin. Von Savigny publie La Vocation de notre temps pour la législation et la jurisprudence. - 1815 : les Cent-Jours (du 20 mars au 18 juin). Napoléon débarque de l'île d'Elbe à GolfeJuan et entame le « vol de l'Aigle » grâce au ralliement des villes qu'il traverse en remontant vers Paris. L'acte additionnel aux constitutions de l'Empire rédigé par Benjamin Constant s'inspire des avancées parlementaires de la Charte en instituant une Chambre des représentants élue. La défaite de Waterloo contraint Napoléon à une seconde abdication et à l'exil à Sainte-Hélène. Seconde Restauration. Terreur blanche en province contre les Jacobins, les Bonapartistes et les Protestants. Victoire électorale de l'extrême droite ultra, « plus royaliste que le roi » : cette « Chambre introuvable » est dissoute par Louis XVIII le 5 septembre 1816. Le second traité de Paris confirme les pertes territoriales de la France, désormais occupée jusqu'au paiement d'une indemnité de 700 millions. - 1816 : Suppression du divorce par la loi de Bonald. Complément du Code de commerce sur la propriété intellectuelle et les offices. - 1819 : Lois libérales de Serre sur la presse : la censure et l'autorisation préalables sont supprimées. - 1820 : L'assassinat du duc de Berry provoque un tournant réactionnaire et répressif. - 1821 : Mort de Napoléon à Sainte-Hélène le 5 mai. - 1824 : Mort de Louis XVIII. Avènement de son frère Charles X, sacré à Reims en mai 1825. Complément du Code de commerce sur le nom commercial et les brevets d'invention. ----------------------------------------------------------------------------------------------