CHAPITRE 9 - Les mutations du droit contemporain 129 ----------------------------------------------------------------------------------------------La IVe République (1946-1958) - 1947 : Le socialiste Vincent Auriol est élu président de la République. Il demande à Ramadier de former un gouvernement du tripartisme (SFIO/MRP/PCF). De Gaulle fonde le Rassemblement du Peuple Français. Départ des ministres communistes du gouvernement : majorité de la « troisième force » constituée des partis hostiles à la fois au PCF et au RPF. Grèves à caractère insurrectionnel ; scission syndicale de FO (Force ouvrière) de la CGT. - 1948 : Adhésion de la France au plan Marshall d'aide à la reconstruction. - 1953 : René Coty élu président de la République au 13e tour de scrutin. - 1954 : Loi créant la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Désastre de l'arméefrançaise àDiên Biên Phû. Les accords deGenève mettent fin à la guerre d'Indochine. Début de l'insurrection en Algérie - 1955 : Dissolution de l'Assemblée nationale le 2 décembre par le président du Conseil Edgar Faure, première depuis 1877. - 1956 : Indépendance du Maroc et de la Tunisie. Échec de l'expédition franco-anglaise de Suez. Vote des pouvoirs spéciaux au gouvernement Guy Mollet pour l'Algérie. - 1957 : Les traités de Rome fondent la CEE (Communauté économique européenne). - 1958 : Insurrection à Alger. Coty fait appel au « plus illustre des Français », de Gaulle, pour assumer les pouvoirs publics. Vote par l'Assemblée des pleins pouvoirs. La nouvelle constitution est ratifiée par référendum à 80%. De Gaulle est élu président la Ve République et nomme Michel Debré à Matignon. La Ve République - 1960 : Entrée en vigueur du nouveau franc (= 100 anciens francs). - 1961 : Putsch du « quarteron de généraux en retraite » à Alger. - 1962 : 90% de « oui » au référendum sur l'autodétermination de l'Algérie. Motion de censure votée contre le gouvernement Pompidou : dissolution de l'Assemblée. Succès du référendum instituant l'élection directe du président de la République (62%). Signature des accords d'Évian qui mettent fin à la guerre d'Algérie. Vague d'attentats de l'OAS (Organisation Armée Secrète). - 1964 : La révision du Livre premier du Code civil est confiée par le garde des Sceaux au doyen Carbonnier. - 1965 : De Gaulle, mis en ballotage, n'est élu qu'au second tour avec 55% contre François Mitterrand. ----------------------------------------------------------------------------------------------