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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
compétences constitutionnelles suspendues. Selon Tite-Live, une ambassade à Athènes précède le
travail de rédaction, afin d'observer les conditions dans lesquelles Solon avait élaboré les lois athéniennes
dans des circonstances similaires. L'influence des concepts juridiques grecs est
vraisemblable.
En 451, dix Tables sont rédigées par les décemvirs ; elles sont complétées par deux Tables supplémentaires
en 450. Votées par les comices, elles sont inscrites sur des panneaux de pierre avant
d'être exposées sur le forum romain. Malgré leur destruction lors de la prise de Rome par les
Gaulois (387 av. J.-C.), le texte fut reconstitué et à nouveau affiché. Cicéron explique qu'au
I
er
siècle av. J.-C. les enfants l'apprenaient encore par cœur dans les écoles. Sa diffusion fut
assurée dans tout l'Empire, même à une époque tardive. Faute d'exemplaire subsistant, ce texte
est aujourd'hui connu par les citations des auteurs anciens, les travaux et références postérieures
des juristes romains.
2) L'apport de la loi des XII Tables
La loi des XII Tables ne comporte guère plus d'une centaine d'articles et vise à la fois la sphère des
intérêts collectifs et le domaine des relations privées. Le texte fait la part belle au droit pénal
et sanctionne, de façon égale pour tous, les atteintes aux biens et aux personnes. Le droit privé,
par l'organisation de la famille et les règles de succession, la protection de la propriété et le
renforcement des règles de voisinage, est largement réglementé. La procédure civile est explicitée :
les actions en justice légalement définies ne peuvent être refusées par les magistrats, limitant ainsi
tout arbitraire des consuls dans l'appréciation des suites à donner aux plaintes des citoyens et le
déroulement des procès. Cette loi est publique et s'impose aux consuls ; elle constitue une loi
commune appliquée à tous les citoyens pris sur un pied d'égalité.
3) L'adoption des lois par les comices
L'adoption de la loi des XII Tables inaugure également une seconde avancée juridique. Rédigée
par les décemvirs, elle fut votée par les comices. Or, les lois postérieures seront également
soumises au vote des comices sans constituer de réelles pratiques démocratiques au sens
moderne. En effet, les consuls qui ont succédé aux rois romains, en vertu de leur pouvoir d'imperium,
possèdent seuls l'initiative législative. Les lois qu'ils soumettent au vote des 193 comices ne
constituent qu'un pacte entre l'État et le peuple, bien plus que le reflet d'une volonté populaire.
De plus, la répartition des centuries selon les cinq classes de citoyens donne la priorité à la représentation
des plus riches et des plus âgés dont le vote emporte l'adoption des textes.
Pour les lois ordinaires, les projets des magistrats sont soumis aux assemblées avant l'approbation
finale par le Sénat qui veille à la conservation des institutions. Formé de 300 aristocrates âgés d'au
moins 46 ans et choisis selon l'ordre des fortunes, le Sénat confirme le vote des lois en leur

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