Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 30

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
défaut ne sont pas admises : le demandeur doit saisir le défendeur par ses propres moyens et
l'amener devant le magistrat. Cette phase s'achève, après le prononcé de la formule rituelle, par
la litis contestatio : si le défendeur n'a pas reconnu ses torts, le procès est définitivement engagé ;
les parties s'entendent sur le choix d'un juge pour trancher le litige.
Le surlendemain de sa nomination, le juge désigné rencontre les plaideurs au forum. Si l'un des
deux est absent, l'autre gagne alors son procès. Sinon les prétentions des parties, les plaidoiries
de leurs avocats et les preuves sont étudiées. À l'origine, le juge rendait la sentence le jour même
mais la complexité croissante des affaires allongea cette seconde phase du procès.
■ Les nouvelles sources du droit de la période classique
Les années 509-500 av. J.-C. ont marqué une rupture dans l'histoire des institutions avec l'établissement
de la République. Autre coupure, une crise sociale et politique liée au passage de la Cité à
l'État éclate en 134 av. J.-C. et inaugure une nouvelle période historique. Cette période dite classique
s'étend jusqu'en 284 apr. J.-C. et s'achève avec l'empereur Dioclétien. Féconde sur le plan
juridique, elle est l'occasion d'élargir le nombre de sources matérielles du droit et d'en préciser le
contenu à l'aide de la procédure formulaire - qui fait du préteur le maître de l'évolution du droit -
et de l'opinion savante des jurisconsultes.
a) Le droit prétorien
1) L'organisation de la justice suivant la procédure formulaire
Prolongeant la période ancienne, le procès civil demeure divisé en deux phases. En revanche, les
actions en justice de la période classique ne sont plus déterminées seulement par la loi mais par
le préteur urbain qui a remplacé au IV
e siècle av. J.-C. (367) le consul dans l'exercice de la juridiction
civile. Ses responsabilités consistent à surveiller les actes des plaideurs ; vérifier qu'ils se
conforment aux règles de la procédure, imposer le recours à un arbitre, juge privé du droit romain.
Le procès débute par une présentation par les parties ou leurs représentants de l'affaire que le
préteur va résumer en fait et en droit à l'intention du juge. Au terme de cette première phase, le
préteur invite les plaideurs à inscrire dans une formule leurs prétentions exactes. Celle-ci comporte
l'identité du juge (nommé ensuite par le magistrat), les arguments de chacune des parties, ainsi
que l'autorisation accordée au juge de condamner ou d'absoudre. Une fois la formule au point,
le choix devient définitif (litis contestatio). Dans la seconde phase du procès, le juge ne peut sortir
du cadre défini par la formule du préteur ni refuser de statuer. Il vérifie le fondement des arguments
des parties et rend un jugement équitable. Sa décision peut être frappée d'appel pour
contester la régularité de la procédure mais l'appelant encourt de lourdes sanctions en cas
d'échec.

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