Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 31

CHAPITRE 2 - L'exemplarité du droit romain
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2) L'élargissement des actions civiles par le droit prétorien
Le développement de la société romaine rendant insuffisant le nombre de cas prévus par la loi
pour engager un procès et ces cas étant souvent réservés aux seuls citoyens romains, le préteur
élu pour un an élargit les actions de la loi initialement prévues pour répondre aux plaintes des
pérégrins. En vertu de son ius edicendi, il réglemente la justice et la tenue du procès à compter
de la fin du II
e siècle av. J.-C. et de nouveaux cas d'ouverture de procès sont créés de toutes
pièces. Aux actions « civiles » traditionnelles de la loi s'ajoutent alors les actions « prétoriennes ».
Dès lors, les préteurs annoncent lors de leur investiture les innovations qu'ils projettent par le
biais d'un édit officiel qui fait la liste des actions qu'ils entendent introduire. Cet édit est publié
chaque année par chaque nouveau magistrat inaugurant son mandat, avec possibilité pour lui de
reprendre tout ou partie des actions de son prédécesseur (la pars tralaticia de son édit) et d'en
créer de nouvelles (la pars nova de l'édit).
De la sorte, par une mise à jour régulière des édits successifs, le droit prétorien assure une modernisation
souple du droit romain, préserve son aspect pragmatique et utile. À partir du II
e siècle
apr. J.-C., les édits des préteurs se contentent de rappeler les édits antérieurs. L'Édit perpétuel
rédigé à l'initiative de l'empereur Hadrien en 135 apr. J.-C. met un terme à cette suite d'édits en
résumant pour l'avenir tous les cas d'ouverture des procès.
b) L'opinion des jurisconsultes
1) Des pontifes aux jurisconsultes
L'originalité du système de droit au I
er siècle apr. J.-C. tient à l'existence d'une classe de jurisconsultes
qui prolongent les pontifes et dont la doctrine fait évoluer le droit romain. En effet, la
« jurisprudence » qu'ils élaborent n'a pas le même sens qu'aujourd'hui : elle n'est pas la somme
des solutions judiciaires dans un domaine juridique donné, elle est davantage la connaissance
savante du droit et c'est la notion actuelle de « doctrine » qui s'en approche le plus.
Après la prise d'Athènes (86) et l'arrivée à Rome des philosophes grecs, les jurisconsultes orientés
initialement sur la pratique juridique subissent l'influence épicurienne et stoïcienne. Ils exposent
dès lors le droit sous forme didactique en opérant un travail de classement des matières pour faciliter
la tâche des juristes. Leurs commentaires, sous la forme de questions/réponses alimentent le
débat juridique. Recueillies et diffusées sous forme de manuels d'études, de discussions..., ces
opinions assurent une première organisation systématique du droit et sa vulgarisation. Deux
écoles, les Proculiens et les Sabiniens, dominent ce milieu intellectuel. Les premiers, novateurs
par leur volonté d'introduire de nouvelles règles dans le droit, s'opposent aux seconds davantage
partisans des solutions classiques établies par la pratique courante.

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